La sécurité juridique dans les contrats
Auteur / Autrice : | Océane Magne |
Direction : | Jean-Louis Respaud, Daniel Mainguy |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences Criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 07/01/2020 |
Etablissement(s) : | Université de Montpellier (2022-….) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : LICeM - Laboratoire Innovation Communication et Marché |
Résumé
Le premier objectif de la réforme du droit des obligations est de garantir la sécurité juridique. L'idée de sécurité juridique dans les contrats est en premier lieu une question touchant à la loi qui leur est applicable et en second lieu une question reposant sur l'attente des cocontractants face à ce qu'ils ont conclus. Il s'agira alors d'étudier la sécurité juridique en tant qu'exigence au sein du champ contractuel et d'en identifier les contours, notamment parce que la réforme du droit des contrats propose de renforcer cette sécurité juridique. Sur cette base, il conviendra d'identifier les moyens qui permettent d'assurer ou renforcer la sécurité juridique dans les contrats. Il sera ainsi nécessaire d'envisager soit des propositions de renforcement légales soit des techniques contractuelles adaptées. L'objectif n'est pas une quête de sécurité juridique, mais la compréhension globale de ce phénomène au regard des effets secondaires négatifs des incohérences et de la complexité des contrats.