La sécurité juridique dans les contrats

Legal certainty in contracts

• Auteur / Autrice : Océane Magne
• Direction : Jean-Louis Respaud, Daniel Mainguy
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 07/01/2020
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-….)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LICeM - Laboratoire Innovation Communication et Marché

Mots clés

Mots clés libres

Contrats

Sécurité

Juridique

Contracts

Legal

Certainty

Résumé

Le premier objectif de la réforme du droit des obligations est de garantir la sécurité juridique. L'idée de sécurité juridique dans les contrats est en premier lieu une question touchant à la loi qui leur est applicable et en second lieu une question reposant sur l'attente des cocontractants face à ce qu'ils ont conclus. Il s'agira alors d'étudier la sécurité juridique en tant qu'exigence au sein du champ contractuel et d'en identifier les contours, notamment parce que la réforme du droit des contrats propose de renforcer cette sécurité juridique. Sur cette base, il conviendra d'identifier les moyens qui permettent d'assurer ou renforcer la sécurité juridique dans les contrats. Il sera ainsi nécessaire d'envisager soit des propositions de renforcement légales soit des techniques contractuelles adaptées. L'objectif n'est pas une quête de sécurité juridique, mais la compréhension globale de ce phénomène au regard des effets secondaires négatifs des incohérences et de la complexité des contrats.

The first purpose of the reform of the law of obligations is to ensure the legal certainty. The idea of legal certainty in contracts is in the first place a question about the applicable law and in a second place a question relating to the expectations of the contracting parties to what they concluded. Then, it will be necessary to study legal certainty as a requirement within the contractual field and to identify its contours, in particular because the reform of the law of obligations proposes to strenghten this legal certainty. On this observation, it will be necessary to identify the ways that ensure or strengthen the legal certainty in contracts either with proposals for legal reinforcement or with adapted contractual techniques. The purpose of this work isn't a quest for legal certainty but a global understanding of this phenomenon in view of the negative side effects of inconsistencies and complexity of contracts.