Les exceptions préliminaires devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.

The preliminary objections before the African Court on Human and People's Rights

• Auteur / Autrice : Mahoudo André-Marie Calliste Gbenou
• Direction : Xavier Souvignet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit International
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2019
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Exceptions préliminaires

Procédures incidentes

African court on human and people's rights

Preliminary objections

Incidental proceeding

Résumé

En contentieux international, les juges sont de plus en plus appelés dans leur activité contentieuse, à se pencher sur les incidents de procédure. Dans le contentieux devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, le constat est le même avec la particularité de l'abondance des exceptions préliminaires. Celles-ci sont - pour l'heure - la procédure incidente la plus utilisée devant le juge africain des droits de l'homme et font l'objet d'un traitement particulier par celui-ci. Devenues une institution classique dans la procédure devant la Cour depuis qu'elle officie, les exceptions préliminaires révèlent nombre d'enjeux sur lesquels il convient de se pencher. Le travail cherche d'une part à questionner le régime juridique encadrant les exceptions préliminaires ainsi que la pratique contentieuse du juge africain en la matière. D'autre part, il entend questionner les incidences de l'office du juge africain des droits de l'homme concernant ces exceptions préliminaires sur les exigences fondamentales de la procédure judiciaire que sont la sécurité juridique et la bonne administration de la justice de façon à savoir s'il est un juge activiste des droits de l'homme ou non.

In international litigation, judges are increasingly called upon to deal with procedural incidents. In litigation before the African Court of Human and Peoples' Rights, the same is true, with the particularity of the abundance of preliminary objections. These are - for the time being - the most frequently used incidental procedure before the African human rights judge, and are given special treatment by the latter. Having become a standard feature of proceedings before the Court since its inception, preliminary objections reveal a number of issues that need to be addressed. On the one hand, the work seeks to question the legal regime governing preliminary objections and the litigation practice of the African judge in this area. Secondly, it will examine the impact of the office of the African human rights judge in relation to these preliminary exceptions on the fundamental requirements of judicial procedure, i.e. legal certainty and the proper administration of justice, in order to determine whether or not he or she is a human rights activist judge.