L'appréhension juridique du suicide

The legal apprehension of suicide

• Auteur / Autrice : Fanny Dronneau
• Direction : François Vialla
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 10/12/2019
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-….)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IHD - Institut d'Histoire du Droit

Mots clés

Mots clés libres

Santé publique

Établissements sanitaires; sociaux et médico-sociaux

Suicide

Droit

Risques psychosociaux

Health; social and medico-social institutions

Suicide

Public healt

Law

Psychosocial risks

Résumé

Sujet à la fois tabou et médiatisé, l'appréhension du suicide par le droit est aujourd'hui un terrain flou et obscur sur lequel le législateur et les juristes hésitent à s'immiscer. Nonobstant cette réticence, il s'agit d'un sujet bien actuel comme en atteste le développement des risques psychosociaux au travail notamment en établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Confrontée à ces phénomènes sociaux et aux enjeux de santé publique qu'ils induisent, la règlementation tente de sensibiliser voire de responsabiliser les employeurs. Il est alors intéressant de revenir sur l'histoire sociale, juridique et culturelle du suicide en France mais aussi dans les pays voisins. Cette approche historique et ces axes de recherche permettront de faire l'analyse du paysage actuel et d'apporter un regard sur la pertinence d'un véritable encadrement juridique des risques psychosociaux et plus particulièrement du suicide.

Subject at once taboo and mediatized, the apprehension of suicide by the law is today a fuzzy and obscure ground on which the legislator and the jurists hesitate to interfere. Notwithstanding this reluctance, this is a very topical subject as attested by the development of psychosocial risks at work, particularly in health, social and medico-social establishments. Confronted with these social phenomena and the public health issues they induce, the regulation attempts to raise awareness and even to make employers more accountable. It is then interesting to return to the social, legal and cultural history of suicide in France but also in neighboring countries. This historical approach and these lines of research will make it possible to analyze the current landscape and to shed light on the relevance of a real legal framework for psychosocial risks and more specifically suicide.