Les avant-contrats en droit du travail

The Pre-contracts in labor law

• Auteur / Autrice : Ben Mohamed Hamada
• Direction : Paul-Henri Antonmattei, Anaëlle Donnette
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier

Mots clés

Mots clés libres

Avant-contrats

Contrats préparatoires

Négociations contractuelles

Droit du travail

Pre-contracts

Preparatory contracts

Contract negociations

Labor law

Résumé

Cette thèse s'articulera autour de la notion civiliste d'avant-contrats appliquée au droit du travail. S'ils sont connus du droit civil, les avant-contrats demeurent inconnus du législateur social. Conservons, néanmoins, à l'esprit qu'en 1804, les rédacteurs du Code civil eux-mêmes n'avaient pas consacré de dispositions particulières à la conclusion du contrat. On passait d'un battement de cils du non-contractuel au contractuel. Ainsi, en matière de vente par exemple, il suffisait que les parties soient d'accord sur la chose et le prix pour que le contrat soit formé. En réalité, la pratique, la jurisprudence et de nombreux travaux doctrinaux témoignent depuis longtemps du fait que la conclusion du contrat prend souvent du temps. L'ordonnance de 2016, suivie de la loi de ratification de 2018, tiennent compte de cette densification temporelle et consacrent des dispositions propres à certains avant-contrats : promesse unilatérale et pacte de préférence. Bien que silencieux, le droit du travail apparaît comme doublement intéressé par ces évolutions : tant en matière de relations individuelles qu'en matière de relations collectives de travail.

This thesis will be based on the civil law concept of pre-contracts applied to labor law. If they are known to the civil law, the pre-contracts are forgotten of the social legislator. However keep in mind that in 1804, the writers of the civil code had not made provisions for the formation of the contract. We passed suddenly from a non-contractual to a contractual. When it comes to sales, for example, it enough for the parties to agree on the thing and the price for the contract to be formed. In reality, practice, jurisprudence and many doctrinal works testified that the conclusion of the contract often takes time. The 2016 layout, followed by the 2018 ratification act, takes account of this temporal densification and consecrates specific provisions to certain pre-contracts : unilateral promise and preferential agreement. Although silent, labor law seems to be doubly interested in these developments : both in terms of individual relations and in terms of collective labor relations.