La clause de la nation la plus favorisée et impôts

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FR

Auteur / Autrice :	Julien Sueur
Direction :	Xavier Cabannes
Type :	Projet de thèse
Discipline(s) :	Sciences juridiques - droit public
Date :	Inscription en doctorat le 02/12/2019
Etablissement(s) :	Université Paris Cité
Ecole(s) doctorale(s) :	262 - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
Partenaire(s) de recherche :	Equipe de recherche : URP 1515 Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (CMH)