Contrats portuaires internationaux et arbitrage : étude comparative, UE et CCG

International port agreements and arbitration : a comparative study, EU and GCC

• Auteur / Autrice : Maher Abdelaziz
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Soutenance le 22/09/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Thomas Clay
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque, Moussa Mitry
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurent Fedi, Mostefa Maouene

Mots clés

Mots clés contrôlés

Partenariat public-privé

Concessions portuaires

Arbitrage international

Contrats administratifs

Commerce international

Ports

Mots clés libres

Port

Arbitrage

Commerce international

Partenariat public-privé

Convention de terminal

Contrat administratif international

Marchés de construction

Gestion portuaire

Port

Arbitration

International business

Public-private partnership

Construction agreements

International Administrative Contract

Port Management

Port Concessions

Résumé

Cette étude de droit comparé se propose d’examiner l’arbitrage des contrats administratifs internationaux en matière portuaire. Les différentes disciplines juridiques en cause, essentiellement le droit de l’arbitrage international, le droit administratif et le droit portuaire, feront l’objet d’une analyse critique suivant une double approche romano-germanique et arabociviliste. Le travail de recherche identifie, de prime abord, les contrats d’exploitation portuaires en analysant leur nature juridique publique ou privée qui n’est toujours très nette et dont les règles sont pour la plupart nationales et non à vocation universelle. Il sera ensuite opportun de se concentrer sur leur articulation avec l’esprit de l'arbitrage international. L’étude aborde à l’occasion l’héritage de la puissance publique en France et la conformité du régime de l'arbitrage avec les préceptes fondamentaux du droit musulman dans les pays du Golfe, une sorte de « contrôle de l’islamité » de la règle de droit. L’examen de l’arbitrabilité subjective de ces contrats ne suffit pas, mais demeure préalable au traitement de la reconnaissance et l’exécution de la sentence arbitrale rendue à l’occasion de ces contrats et mettant en cause les intérêts du commerce international, en particulier ceux des autorités portuaires et des opérateurs de terminaux portuaires. Encore faut-il souligner les défis de la relance portuaire et comprendre l’esprit des entraves au libre accès à l’arbitrage en se penchant sur les spécificités institutionnelles et industrielles propres à chacun des ordres juridiques quant à la construction et la gestion des ports.

This comparative law study examines the arbitration in international administrative agreements in the port industry. The various legal disciplines involved, essentially International Arbitration Law, Administrative Law, and Port Law, will be the subject to a critical analysis following a dual approach of the romano-and-arabo-civiliste legal systems. The research work first identifies port operating agreements by analysing their legal nature that is yet to be determined, and then focuses on their interaction with the international arbitration rules. The study also looks at the legacy of the Administration in Europe, especially in France, as well as the compliance of the arbitration regime with the fundamental principles of Islamic Law in the Gulf States, a process which the research refers to as “islamité”, or control of the Islamic nature of the rule of law. Examining the arbitrability ratione personae of these agreements is not sufficient but is a prerequisite for processing the recognition and enforcement of arbitration awards involving the interests of international trade, in particular those of port authorities and terminal operators. It still is necessary to highlight the challenges of port revival and understand the purposes of the variety of obstacles against the free access to arbitration. This would only be possible by scanning the institutional and industrial specificities, proper to each jurisdiction, with regard to the construction and management of ports.