Thèse en cours

Le statut du contribuable en droit musulman

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Auteur / Autrice : Salem Bahar
Direction : Jean-Claude Martinez
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 28/01/2009
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

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Il y a un droit fiscal musulman.Avec des bases coraniques,le Coran contient plusieurs sous versets sur la Zakat ,impôt religieux .Avec aussi une histoire d'impôts propres en monde musulman ,du Kharadj à la Djezia.Quelles sont les obligations du contribuables dans ce droit fiscal musulman? Y a -t- il un statut du contribuable en droit musulman? Quelles sont les analyses des différentes écoles jurispredences sur ces questions fiscales? Les réponses voient elles selon les rites((Malékite,CHafïte,Hanbalite ...) C'est cette approche historique et de droit comparé qu'est consacré cette thèse.