Le statut du contribuable en droit musulman
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Auteur / Autrice : | Salem Bahar |
Direction : | Jean-Claude Martinez |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 28/01/2009 |
Etablissement(s) : | Université Paris-Panthéon-Assas |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....) |
Résumé
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Il y a un droit fiscal musulman.Avec des bases coraniques,le Coran contient plusieurs sous versets sur la Zakat ,impôt religieux .Avec aussi une histoire d'impôts propres en monde musulman ,du Kharadj à la Djezia.Quelles sont les obligations du contribuables dans ce droit fiscal musulman? Y a -t- il un statut du contribuable en droit musulman? Quelles sont les analyses des différentes écoles jurispredences sur ces questions fiscales? Les réponses voient elles selon les rites((Malékite,CHafïte,Hanbalite ...) C'est cette approche historique et de droit comparé qu'est consacré cette thèse.