L'encadrement juridique et institutionnel de la gestion de la dette publique : étude de cas des pays de la CEMAC

The legal and institutional framework of public debt management: a case study of CEMAC countries.

• Auteur / Autrice : Marien Mba essono
• Direction : Étienne Douat, Alexis Essono ovono
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 18/11/2019
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

Mots clés

Mots clés libres

L'encadrement juridique

L'encadrement institutionnel

Gestion

Dette publique

Legal framework

Institutional framework

Management

Public debt

Résumé

Depuis la chute drastique les prix du baril de pétrole en 2014, les pays de la CEMAC, majoritairement producteur de pétrole, sont en proie à une grave crise économique et financière. La dette publique de ces pays a été multipliée par quatre en l'espace de cinq ans, réduisant considérablement à moyen et long terme leur marge de manœuvre budgétaire et financière. Cette politique d'endettement n'a pas été forcément accompagnée par la réalisation d'un programme d'investissement structurant pouvant la justifier. Dès lors, ce projet de thèse se propose de faire une étude approfondie du cadre juridique et institutionnel de la gestion de la dette publique. il s'agit d'une réflexion sur le rôle du droit dans l'encadrement et la réglementation de la gestion de la dette publique des pays de la CEMAC.

Since the drastic drop in oil prices in 2014, the CEMAC countries, which are mainly oil producers, have been in the grip of a serious economic and financial crisis. The public debt of these countries has increased fourfold in the space of five years, significantly reducing their budgetary and financial room for manoeuvre in the medium and long term. This debt policy was not necessarily accompanied by a structuring investment programme which could justify it. This draft thesis therefore proposes to carry out an in-depth study of the legal and institutional framework of public debt management. a reflection on the role of law in the framework and regulation of public debt management in CEMAC countries.