Thèse en cours

Le concept de bien-être animal en droit

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Auteur / Autrice : Mélina Oguey
Direction : Serge SlamaOlivier Le bot
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Public
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble ; 2003-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)

Résumé

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Ces dernières années, les règles ayant vocation à protéger l'animal ont fait l'objet d'un développement considérable. L'histoire de la protection animale fait apparaitre deux catégories de règles distinctes. L'animal, est tout d'abord appréhendé de façon négative par le droit français ; plus spécialement par la législation pénale. Dès 1850, la loi Grammont prohibe les mauvais traitements envers l'animal. Au fil des années, les actes répréhensibles ont vu leur champ s'élargir considérablement. Un renversement s'opère dans les années 1970 grâce au développement de « législations pro-bien-être » qui, sous l'influence de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, a permis l'érection d'un corpus juridique enjoignant désormais des obligations positives à l'Homme dans la manière de traiter les animaux. Plus récemment, l'Etat érige le bien-être animal en objectif central notamment de la politique du ministère de l'Agriculture. Le bien-être animal apparaît alors comme un concept central du droit animalier contemporain ; difficile à saisir tant par son ambiguïté terminologique que par son contenu indéfini, il n'a cependant, à ce jour, fait l'objet d'aucune étude juridique approfondie. Ce travail ambitionne alors d'étudier son intégration dans l'ordre juridique français.