Thèse en cours

L'action en contrefaçon d'oeuvres des arts appliqués

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Triangle exclamation pleinLa soutenance a eu lieu le 17/10/2014. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Pierre Brasquies
Direction : Marie-Christine Piatti
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé
Date : Inscription en doctorat le 05/11/2008
Soutenance le 17/10/2014
Etablissement(s) : Lyon 2
Ecole(s) doctorale(s) : Droit