L'État dans l'État Français (1940-1944). Ébauche et échec d'une théorie spéciale de l'État

The State within the French State (1940-1944). Draft and failure of a special theory of the State

• Auteur / Autrice : Nicolas Séébold
• Direction : Aurore Gaillet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 25/09/2019
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Mots clés libres

État Français

Droit constitutionnel

Science administrative

Théorie - Doctrine de l'Etat

Vichy

Troisième République

French State

Constitutional law

Public administration

State theory

Vichy

Third Republic

Résumé

Dès l'entrée en vigueur du régime de l'État Français, le 11 juillet 1940, trois catégories d'acteurs – le maréchal Pétain, une partie de la doctrine publiciste et des hauts fonctionnaires – entreprennent de doter le nouveau régime d'une conception propre de l'État, en redéfinissant les notions de souveraineté, de compétence normative, de représentation et de forme étatique conformément à ses finalités idéologiques. L'analyse proposée met en évidence que ces efforts doctrinaux et institutionnels convergent vers une forme cohérente de pensée de l'État, qui ne relève ni d'une simple adaptation de la théorie générale de l'État, ni d'un bricolage conjoncturel, mais d'une tentative explicite d'élaborer une conception autonome de l'État fondée sur des principes politiques et juridiques singuliers. C'est à ce phénomène doctrinal que l'on donne ici le nom, à des fins descriptives, de « théorie spéciale de l'État ». Le régime de Vichy a bien engagé une tentative de construction d'une conception propre de l'État, fondée sur une redéfinition idéologique et normative des catégories fondamentales du droit public. Cette entreprise, théoriquement structurée (chapitres I et II) et administrativement mise en œuvre entre 1940 et 1942 (chapitres III et IV), visait à instituer un ordre politique distinct de l'héritage républicain. Toutefois, les désordres institutionnels et les divergences doctrinales internes qui apparaissent à partir de 1942 (chapitres V et VI), conjugués aux pressions extérieures et à la désagrégation du cadre étatique sous l'effet de l'occupation (chapitres VII et VIII), ont empêché cette construction d'aboutir. Dès lors, le régime de Vichy peut être analysé, en droit public, comme une tentative inachevée de formulation d'une théorie spéciale de l'État.

From the entry into force of the French State (État Français) regime on 11 July 1940, three groups of actors – Marshal Pétain, a segment of public-law scholarship, and senior civil servants – set out to give the new regime its own conception of the State, by redefining the notions of sovereignty, normative competence, representation, and the form of the State in line with its ideological aims. The analysis shows that these doctrinal and institutional efforts converge toward a coherent way of thinking about the State. They are neither a simple adaptation of the general theory of the State nor an ad hoc patchwork, but an explicit attempt to develop an autonomous conception of the State grounded in distinctive political and legal principles. For descriptive purposes, this doctrinal phenomenon is termed here a “special theory of the State.” The Vichy regime did indeed undertake to construct its own conception of the State, based on an ideological and normative redefinition of the fundamental categories of public law. This project – theoretically structured (Chapters I and II) and administratively implemented between 1940 and 1942 (Chapters III and IV) – sought to establish a political order distinct from the republican legacy. However, the institutional disorder and internal doctrinal divergences that emerged from 1942 onward (Chapters V and VI), together with external pressures and the disintegration of the State framework under the occupation (Chapters VII and VIII), prevented this construction from coming to fruition. Accordingly, in public-law terms, the Vichy regime may be understood as an unfinished attempt to formulate a special theory of the State.