Thèse en cours

La place du débat dans le processus d'élaboration des lois sous la Ve République

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AttentionLa soutenance a eu lieu le 22/10/2025. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Lucie Havard
Direction : Philippe Xavier
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Inscription en doctorat le 15/10/2019
Soutenance le 22/10/2025
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : de droit de la Sorbonne
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : ISJPS : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)
Jury : Président / Présidente : Anne Levade
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Xavier, Georges Bergougnous, Ariane Vidal-naquet, Eric Buge
Rapporteurs / Rapporteuses : Bertrand-leo Combrade, Pauline Turk