La gouvernance d'entreprise au service des marchés de capitaux en Europe et aux Etats-Unis

Corporate Governance for Capital Markets in Europe and the US

• Auteur / Autrice : Annie Degla
• Direction : Arnaud Raynouard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : SDOSE Sciences de la Décision, des Organisations, de la Société et de l'Echange
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droit Dauphine
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL

Mots clés

Mots clés libres

Gouvernance d'entreprise

Marchés de capitaux

Droit comparé

Droit des sociétés

Droit des marchés financiers

Investissements socialement responsables / ESG

Corporate Governance

Capital Markets

Comparative Law

Corporate Law

Financial Market Law

Socially Responsible Investments / ESG

Résumé

La gouvernance d'entreprise se manifeste comme un outil permettant d'atteindre l'objectif transatlantique de marchés de capitaux durables et concurrentiels afin d'attirer la confiance et le capital des investisseurs internationaux. En ce sens, le lien entre la gouvernance d'entreprise et les marchés de capitaux ne serait plus limité au fait que les autorités de régulation des marchés financiers soient les garantes d'une bonne gouvernance d'entreprise : l'intersection entre la gouvernance d'entreprise et les marchés de capitaux pourrait également s'exprimer par le fait qu'une bonne gouvernance des sociétés cotées serait garante de marchés de capitaux durables et concurrentiels. En effet, l'investissement socialement responsable est une illustration de l'interrelation entre la gouvernance d'entreprise et les marchés de capitaux. La responsabilité sociétale des entreprises prend une dimension plus forte avec la recrudescence de l'investissement socialement responsable, mesurée par le biais de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »). Ainsi, les sociétés cotées en bourse doivent pouvoir augmenter et mesurer leur performance vis-à-vis du critère de gouvernance. Dans cette perspective, il est nécessaire de conceptualiser l'interrelation entre la gouvernance d'entreprise et les marchés de capitaux ainsi que de trancher sur la place des intérêts des parties prenantes par rapport à ceux des actionnaires. C'est tout l'objet de la recherche qui porte sur la question de savoir si la gouvernance des sociétés cotées peut être ou non au service des marchés de capitaux dans l'Union européenne et aux Etats-Unis.

Corporate governance manifests itself as a tool to achieve the transatlantic goal of sustainable and competitive capital markets in order to attract the confidence and capital of international investors. In that respect, the link between corporate governance and capital markets is no longer limited to the fact that financial market regulators act as the guarantors of good corporate governance. Thus, the intersection between corporate governance and capital markets may also be expressed by the idea that good corporate governance guarantees sustainable and competitive capital markets. Indeed, socially responsible investing is an illustration of the interrelationship between corporate governance and capital markets. Corporate social responsibility is taking on a stronger dimension with the upsurge in socially responsible investments, measured through environmental, social and governance ("ESG") factors. As such, listed companies must be able to increase and measure their performance in corporate governance. To that end, it is necessary to conceptualise the interrelation between corporate governance and capital markets as well as to situate the interests of stakeholders versus those of shareholders. This is central to the present research which aims to establish whether or not the governance of listed companies can be at the service of capital markets in the European Union and the United States.