Le collaborateur de la puissance publique

Public force's associate

• Auteur / Autrice : Valentine Vigne
• Direction : Xavier Bioy, Pierre Egea
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 18/09/2019
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Mots clés libres

Puissance publique

Rétribution

Intérêt général

Autonomie

Catégories

Public force

Public interest

Receiving

Responsibility

Categories

Résumé

Cette étude s'intéresse aux individus participant aux missions d'intérêt général sans lien institutionnalisé. Pour ce faire, la catégorie du collaborateur occasionnel du service public utilisée dans le cadre de la responsabilité sans faute est étudiée et mobilisée pour proposer une étude de la collaboration au delà de la responsabilité.

This thesis analyzes the relationship between the State and individuals who participate in public interests activities without an institutionalized link. In order to do so, the existing category of "collaborateur occasionnel du service public", used in the field of responsibility, is analyzed to study to what extent it could be used for a global theory of collaboration.