A la recherche d'une analyse systémique de la corruption

Research for a systemic analysis of corruption

• Auteur / Autrice : Jean-baptiste Loriot
• Direction : Marc Segonds
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Mots clés

Mots clés libres

Corruption

Abus de confiance

Présomption

Abus de bien social

Imputation

Faux et usage de faux

Corruption

Breach of trust

Suspicion

Misuse of corporate assests

Forgery and use of forged documents

Bribery

Résumé

La corruption ou le trafic d'influence, quelque soit leur forme, sont des infractions difficiles à démontrer. Toutefois, on remarque qu'un fait de corruption, sans arriver à le qualifier comme tel juridiquement, peut être saisi par d'autres qualifications : favoritisme, abus de confiance, de biens social, détournement de biens publics, travail dissimulé (salaires fictifs) etc. et le recel de toutes ces infractions. Le sujet consiste à s'interroger sur le fait de corruption et son ecosystème, notamment sur l'impact que les comportements inhérents au pacte peuvent avoir dans l'analyse de la corruption. Il s'agit aussi d'entamer une réflexion sur l'existence ou non d'une présomption d'un fait de corruption.

Bribery or influence peddling, whatever their form, are hard to demonstrate offenses. However, we note that a fact of corruption, without being able to qualify as such legally, can be seized by other qualifications: favoritism, breach of trust, misuse of corporate assests, misappropriation of public goods, undeclared work (fictitious wages), forgery and used of forged documents, etc. and the concealment of all these offenses. The subject consists of questioning the fact of corruption and its ecosystem, in particular the impact that the behaviors inherent in the pact can have in the analysis of corruption. It is also a question of initiating a reflection on the existence or not of a presumption of an act of corruption