Innovation et entreprise, vers un renouveau des modèles juridiques

Innovation and company, towards a renewal of legal models

• Auteur / Autrice : Claire Despres
• Direction : Alexandra Mendoza-caminade
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDA - Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Mots clés libres

Innovation

Recherche

Nouvelle technologie

Innovation

Research

New technology

Résumé

Ce travail de thèse envisage d'étudier les relations qu'entretiennent l'entreprise et l'innovation, et plus particulièrement l'innovation de processus d'affaires. Comment le droit appréhende les innovations ? Comment les entreprises protègent leurs innovations ? Le droit de la propriété intellectuelle permet-il une protection exhaustive des innovations de l'entreprise ? L'intérêt du thème de recherche annoncé est son caractère interdisciplinaire menant à des analyses politiques, économiques et sociétales au niveau national, européen et international. Le thème interroge également divers domaines juridiques tant du côté du droit privé que du droit public. L'étude de l'innovation devra être réalisée afin de dégager d'éventuels traits communs et de proposer une définition commune de l'innovation ainsi qu'un régime juridique dédié. Il semble ainsi nécessaire de déterminer les contours de la notion d'innovation. Le processus d'innovation étant en constante évolution, sa définition traditionnelle mérite d'être reconsidérée. Il s'agira de se questionner sur des notions telles que la création, l'invention ou encore l'imitation. Il convient également de s'interroger sur l'existence d'une spécificité concernant un type d'innovation : l'innovation de processus d'affaires. Aussi, ce travail de recherche portant sur l'entreprise, il vise également à s'interroger sur la notion d'entreprise innovante. Relier ces concepts pourra permettre une action efficace et davantage coordonnée dans l'environnement économique globalisé et concurrentiel. L'étude du droit comparé pourra également fournir des pistes d'amélioration du dispositif national et de l'attractivité du système juridique français. Ma thèse envisagera de répondre à l'ensemble de ces problématiques.

This thesis examines the relationship between business and innovation, and more specifically business process innovation. How does the law deal with innovation? How do companies protect their innovations? Does intellectual property law provide comprehensive protection for a company's innovations? The interest of this research theme lies in its interdisciplinary nature, leading to political, economic and societal analyses at national, European and international levels. The theme also examines various areas of law, both private and public. The study of innovation will be carried out in order to identify any common features and propose a common definition of innovation, as well as a dedicated legal regime. It therefore seems necessary to define the notion of innovation. As the innovation process is constantly evolving, its traditional definition needs to be reconsidered. We'll be looking at notions such as creation, invention and imitation. It also raises the question of the existence of a specific type of innovation: business process innovation. And since this research focuses on the company, it also aims to examine the notion of the innovative company. Linking these concepts will enable us to take effective, more coordinated action in today's globalized, competitive economic environment. The study of comparative law could also provide avenues for improving national arrangements and the attractiveness of the French legal system. My thesis will consider answering all these problems.