L'administration élyséenne : un objet de droit ?

''Élysée'' administration: an object of law?

• Auteur / Autrice : Eva Darnay
• Direction : Elsa Forey
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
• Etablissement(s) : Dijon, Université Bourgogne Europe
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de REcherches et d'études en Droit Et Science POlitique

Mots clés

Mots clés libres

Présidence de la République

Transparence de la vie politique

Statut du président de la République et de ses collaborateurs

Séparation des pouvoirs

Autonomie organisationnelle et financière des pouvoirs publics constitutionnels

Budget de l'Élysée

Office of the president

Public life clearness

President of the Republic and co-worker statue

Separation of powers

Organisational and financial autonomy of constitutional public authorities

Résumé

En droit constitutionnel, les études sur le président de la République sont nombreuses et s'inscrivent dans une réflexion sur les institutions de la V ème République. Il y est appréhendé comme une autorité politique. Entourée de ses services et de ses collaborateurs, la présidence de la République est également une autorité administrative. D'ailleurs, de l'avis d'une majorité de la doctrine, le fonctionnement de l'État fait désormais de l'Élysée une administration. Celle-ci a fait l'objet de nombreuses études en science politique essentiellement, la doctrine juridique s'intéressant davantage au droit parlementaire. Pourtant, la judiciarisation grandissante de la vie politique a suscité l'intérêt nouveau des juristes pour les cabinets de l'exécutif et particulièrement pour l'organisation et le fonctionnement de la présidence de la République. Il existe désormais une exigence de transparence de la vie politique qui a permis de rendre visibles certaines zones d'ombre entourant cette institution. Si les contrôles opérés par le Parlement et les juridictions participent à la réalisation de cet objectif de transparence, ils semblent limités par certaines exigences constitutionnelles. En effet, cette question du contrôle de la présidence de la République cristallise l'opposition entre d'une part l'objectif de transparence de la vie politique - élément essentiel d'un régime démocratique - et d'autre part, la protection de principes constitutionnelles tels que ceux l'irresponsabilité politique du président de la République ou encore la séparation des pouvoirs. Ce projet aura donc pour objectif de placer l'administration de la présidence au centre d'une étude juridique globale mêlant différentes branches du droit public (droit administratif, science administrative, droit des finances publiques, droit de la fonction publique, droit constitutionnel, théorie constitutionnelle) afin de voir si elle est devenue un objet de droit à part entière ou si elle reste essentiellement un objet politique.

In constitutionnel law, studies on the President of the Republic are numerous and are part of a reflection on the institutions of the Fifth Republic. It is seen as a political authority. Surrounded by its departments and employees, it is also an administrative authority. Moreover, according to a majority of the literature, the functioning of the State now makes the Elysée an administration. This has been the subject of abundant studies in political science, mainly, with legal doctrine focusing more on parliamentary law. However, the increasing judicialization of political life has sparked a new interest among lawyers in executive offices and particularly in the organisation and functioning of the presidency of the Republic. There are now a requirement for transparency in political life that has made it possible to make visible certain grey areas surrounding this administration. While the controls carried out by Parliament and the courts contribute to the achievement of this objective of transparency, they seem limited by certain constitutional requirements. Indeed, this question on the control of the presidency of the Republic crystallises the opposition between on the one hand the objective on transparency of public life and on the other hand, the protection of constitutional principles such as President irresponsability or separation of powers. The objective of this project will therefore be to place the presidency administration at the centre of a comprehensive legal study combining different branches of public law (administrative law, administrative science, public finance, constitutional law and constitutional theory) in order to see whether it has become a legal object in its own right or whether it remains essentially a political object.