Thèse en cours

Les objectifs de valeur constitutionnelle et la démocratie constitutionnelle ( Rapports de construction juridique et fonctions de justification)

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Auteur / Autrice : Diego Delgado cordoba
Direction : Carlos-Miguel Herrera
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 15/10/2019
Etablissement(s) : CY Cergy Paris Université
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de philosophie juridique et politique (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise ; 1994-....)

Résumé

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L'idée normative d'objectifs constitutionnels est présente dans plusieurs démocraties occidentales. Celle-ci peut être repérée dans les Constitutions, la Jurisprudence Constitutionnelle comme dans le langage de la Doctrine du Droit Constitutionnel. Toutefois, elle n'est pas encore une catégorie de raisonnement juridique toute faite, l'énonciation de l'idée normative d'objectifs constitutionnels au sein de plusieurs systèmes est parfois multiple et non conceptuellement unifié, ce que rend encore plus difficile sa reconstruction doctrinaire et son usage effectif comme catégorie normative par les opérateurs du système juridique. Dans quelques systèmes la Doctrine et la Jurisprudence ont entrepris l'identification et clarification de cette catégorie spécifiquement constitutionnelle. C'est le cas français des objectifs de valeur Constitutionnel et des Objectifs d'Etat en Allemagne (Staatszielbestimmungen). La comparaison de la relevance de cette catégorie normative dans chaque système et son rapport avec le raisonnement en Droits Fondamentaux est la problématique à aborder à travers de cette recherche. La comparaison entre les divers systèmes juridiques se réalisera en deux temps. Un premier plus ancré vers la politique juridique en tenant compte de l'intérêt et les avantages politico-juridiques d'énoncer normativement certains objectifs au sein d'une Constitution. (I). Un deuxième strictement juridique en tenant compte de la structure et les effets normatifs des objectifs constitutionnels au sein de chaque système juridique. (II)