Le contrat international de construction : vers une lex constructionis

The international construction contract : towards a lex constructionis

• Auteur / Autrice : Sofiane Hebib
• Direction : Filali Osman
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2024
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Franche-Comté (1971-....)
• Jury : Président / Présidente : Henry Lesguillons
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Filali Osman, Cyril Nourissat, Ahmet Cemil Yildirim, Jean-Baptiste Racine, Erik Van den haute
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Cyril Nourissat, Ahmet Cemil Yildirim

Mots clés

Mots clés libres

Droit

International

Construction

Fidic

Nec

Contrat type

International

Construction law

Engineering

Standard contracts

Fidic

Nec

Résumé

La présente thèse tend à démontrer l’existence la lex constructionis, entendue comme un ordre juridique aétatique dont l’objet résiderait dans le régime juridique du contrat international de construction. Elle s’inscrit dans la pensée pluraliste, telle que formalisée par Santi Romano, de la production du droit et des ordres juridiques qui selon cette école ne sont pas exclusifs à l’État. La lex constructionis désigne alors à la fois le corpus des normes juridiques d’origine privée applicables aux contrats internationaux de construction en même temps que l’organisation permettant de les sélectionner et les produire, notamment par le biais des contrats-types et grâce au rôle des arbitres.

This thesis seeks to demonstrate the existence of the lex constructionis, understood as an aétatique legal order whose object would be the legal regime of the international construction contract. It is part of the pluralist thinking, as formalised by Santi Romano, on the production of law and legal orders which, according to this school, are not exclusive to the State. The lex constructionis therefore refers both to the body of private legal standards applicable to international construction contracts and to the organisation that enables them to be selected and produced, in particular through standard contracts and the role of arbitrators.