L'interdiction de discriminer dans les nouvelles Constitutions africaines

The prohibition to discriminate under the new African Constitutions

• Auteur / Autrice : Gote Diakhate
• Direction : Gwénaële Calves
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 02/12/2019
• Etablissement(s) : CY Cergy Paris Université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LEJEP -Laboratoires d'études juridiques et politiques

Mots clés

Mots clés libres

Interdiction

Discriminer

Nouvelles

Constitutions

Africaines

Charte africaine

Prohibition

Discriminate

New

African

Constitutions

African Charter

Résumé

La question de la discrimination est au cœur des préoccupations des sociétés contemporaines. En Afrique, les nouvelles constitutions proclament leur attachement aux droits et libertés de la personne humaine. Ce faisant, elles prohibent toutes les formes de discrimination fondées sur la race, le sexe, la religion, les opinions politiques, l'âge ou la position sociale. Elles promeuvent aussi l'égalité entre l'homme et la femme et se fixent désormais comme objectif la protection des personnes vulnérables : personnes handicapées, personnes âgées, enfants. La thèse se veut pour objectif de dresser un inventaire des dispositions constitutionnelles portant interdiction de discriminer, de répertorier les différentes formes d'interdiction, de rechercher et d'analyser leurs motifs. La réalisation de cet objectif passe par une délimitation de notre champ d'étude. La thèse se focalisera ainsi sur les constitutions de l'Afrique de l'Ouest et plus précisément sur celles du Bénin, du Burkina-Faso, de la Côte d'Ivoire et du Sénégal. L'échantillon d'étude ainsi défini nous permettra de saisir les différences entre les constitutions en vigueur dans ces États tout en mettant en évidence leurs potentielles ressemblances. Notre réflexion se placera au confluent du droit constitutionnel, du droit des libertés fondamentales, du droit communautaire africain, du droit international des droits de l'homme… Les constitutions africaines rappellent dans leurs préambules leur attachement aux textes d'origine supra-étatique qui interdisent la discrimination. Il s'agit, entre autres, de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme, de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de la déclaration universelle des droits de l'homme, de la convention relative aux droits des personnes handicapées et de celle relative aux droits de l'enfant. La pluralité des sources rend compte du caractère fondamental de la question et requiert que l'on s'interroge sur la réalisation par les États étudiés des objectifs que les conventions précitées leur ont assignés. Sur le plan jurisprudentiel, notre thèse sera l'occasion d'explorer et d'analyser les jurisprudences des Cour et Conseils constitutionnels des États cités ainsi que l'activité de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples qui a la mission essentielle d'exercer une sorte de contrôle de « compatibilité des dispositions constitutionnelles au droit de l'Union africaine ». Notre réflexion constituera ainsi une contribution originale au droit de la non-discrimination en Afrique en ce qu'elle porte sur un objet de recherche peu exploré qui pourtant confère au chercheur une belle opportunité d'exprimer sa position scientifique et de forger sa propre conviction. En définitive, ce sujet nous permettra de faire un état des lieux de l'adaptation des constitutions africaines aux évolutions sociales et sociétales récentes.

The issue of discrimination is at the heart of the concerns of contemporary societies. In Africa, the new constitutions proclaim their attachment to the rights and freedoms of the human person. In doing so, they prohibit all forms of discrimination based on race, sex, religion, political opinion, age or social position. They also promote equality between men and women and now set the goal of protecting vulnerable people: people with disabilities, the elderly and children. The aim of the thesis is to draw up an inventory of the constitutional provisions prohibiting discrimination, to list the various forms of prohibition, to research and analyze their reasons. The achievement of this goal requires a delimitation of our field of study. The thesis will focus on the constitutions of West Africa and more precisely those of Benin, Burkina-Faso, Côte d'Ivoire and Senegal. The study sample thus defined will enable us to grasp the differences between the constitutions in force in these states while highlighting their potential similarities. Our thinking will be at the confluence of constitutional law, the law of fundamental freedoms, African community law, international human rights law ... The African constitutions recall in their preambles their attachment to texts of supra-state origin that forbid discrimination. These include the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, the Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination, the Universal Declaration of Human Rights human rights, the Convention on the Rights of Persons with Disabilities and the Convention on the Rights of the Child. The plurality of sources reflects the fundamental nature of the question and requires that we question the realization by the States studied of the objectives that the aforementioned conventions have assigned to them. On the case law, our thesis will be an opportunity to explore and analyze the case law of the Courts and Constitutional Councils of the States mentioned as well as the activity of the African Court of Human and Peoples' Rights which has the mission essential to exercise some sort of control over the "compatibility of constitutional provisions with African Union law". Our reflection will thus constitute an original contribution to the law of non-discrimination in Africa as it relates to a little-explored research object which nevertheless gives the researcher a great opportunity to express his scientific position and to forge his own conviction. Ultimately, this topic will allow us to make an inventory of the adaptation of African constitutions to recent social and societal developments.