La qualité de la norme constitutionnelle

The quality of the constitutional norm

• Auteur / Autrice : Marc Piton
• Direction : Pierre De montalivet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2019
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)

Mots clés

Mots clés libres

Norme constitutionnelle

Légistique

Constitution

Légistics

Constitutional norm

Constitution

Résumé

Dénonçant l'instabilité législative et la dégradation rédactionnelle des textes juridiques, la science de la légistique – en son sens moderne – s'est développée à la fin du XXème siècle afin de lutter contre l'inflation normative. Cependant, n'étant pensée que pour des normes infra-constitutionnelles, l'attention n'a pas été portée sur la qualité de la norme constitutionnelle. En raison de son caractère suprême, la validité de la Constitution ne peut être qu'hypothétique. Pourtant, comme toute norme juridique, une Constitution peut présenter des carences dont les conséquences peuvent se révéler très importantes. Une norme constitutionnelle se veut être la formalisation d'un Contrat social. Pourtant, le manque de réflexion tenant aux qualités formelles et matérielles de la Constitution conduit à observer une inadéquation entre ces deux concepts. Il convient ainsi d'apporter une nouvelle forme de légitimité et de validité à la norme constitutionnelle. Cette nouvelle légitimité, qui pourrait être d'ordre fonctionnel, peut être trouvée dans une application des critères de la légistique à la norme constitutionnelle. Une norme constitutionnelle de qualité étant celle qui répondrait à sa qualité sociale, la détermination de ses standards permettrait de redonner à la Constitution son sens premier : établir, et être établie, par le Peuple.

Denouncing the legislative instability and the editorial degradation of legal texts, the science of legistics - in its modern sense – was developed in the late twentieth century to fight against normative inflation. However, since it was intended for infra-constitutional standards only, no attention has been paid to the quality of the constitutional norm. Because of its supreme character, the validity of the Constitution can only be hypothetical. However, like any legal norms, Constitutions may have shortcomings whose consequences can prove to be important. Constitutional norms are to be the shaping of Social Contracts. However, the lack of reflection on the formal and material qualities of the Constitution leads to witness a discrepancy between these two concepts. It is thus necessary to bring a new form of legitimacy and validity to the constitutional norm. This new legitimacy, which could be of a utilitarian nature, can be found by applying the criteria of legistics to the constitutional norm. In that a high-standard constitutional norm would meet its social quality, the determination of its standards would give back its primary meaning to the Constitution - to establish and being established by the people.