Les fonds dits vautours : analyse juridique des stratégies sur dette en souffrance

• Auteur / Autrice : Laila Boujida
• Direction : François Pasqualini
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : SDOSE Sciences de la Décision, des Organisations, de la Société et de l'Echange
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droit Dauphine
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL

Mots clés

Mots clés libres

Créanciers procéduriers

Dette souveraine

Stratégie holdout

Lobbying

Immunité de juridiction

Dette privée

Litigating creditors

Sovereign debt

Holdout strategy

Lobbying

Immunity from jurisdiction

Private debt

Résumé

Les fonds vautours désignent une catégorie particulière de fonds d'investissement qui spéculent sur les dettes en souffrance, qu'elles soient souveraines ou privées. En tant que créanciers secondaires, ils acquièrent des dettes à prix décoté pour ensuite en exiger le remboursement intégral majoré d'intérêts, de pénalités et de frais judiciaire. Ce mode opératoire, à la croisée des logiques financières et contentieuses, génère des profits considérables mais soulève des difficultés juridiques et institutionnelles majeures. Dans le contexte souverain, des affaires contentieuses emblématiques au Pérou, au Nicaragua, en République Démocratique du Congo, en Grèce et en Argentine illustrent l'ampleur de ces pratiques et des gains réalisés. L'exemple de l'affaire NML Capital c. Argentina est particulièrement révélateur : une créance d'une valeur de 177 millions de dollars, acquise à prix décoté a donné lieu à un remboursement de 2 milliards quatre cent millions de dollars devant les juridictions américaines. Ces litiges mettent en lumière des enjeux centraux : l'immunité souveraine, la validité des cessions de créances, l'interprétation des clauses pari passu, etc. Ils révèlent également l'absence d'un mécanisme international de traitement coordonné de l'insolvabilité des États, ce qui offre aux fonds vautours un terrain privilégié. Dans le domaine privé, les fonds vautours prennent la forme de fonds spécialisés dans le distresed investing, actifs dans les restructurations . Ils exploitent les asymétries d'information, les incohérences entre droit des sociétés et droit financier pour accroître leur levier stratégique. Ils pratiquent des rachats ciblés. A cette fin, ils procèdent à des rachats ciblés, recherchant notamment la fulcrum security qui permettra de convertir leur créances en capital, afin de parfois prendre le contrôle de l'entreprise pour influencer sur sa restructuration ou la démanteler. Leur stratégies s'articule ainsi entre logique créancière et logique capitaliste. Face à ces pratiques, plusieurs législations nationales (ex. Royaume-Uni, Belgique, France) ont tenté de limiter l'action des fonds vautours spéculant sur dettes souveraines, mais sans qu'émerge une approche internationale cohérente. En matière de dettes souveraines, l'absence d'un régime global de traitement de l'insolvabilité des États et la fragmentation des règles applicables aux entreprises maintiennent un terrain propice au déploiement du modus operandi vautour. S'agissant des dettes privées, si le droit des entreprises en difficulté encadre la gestion des difficultés financières, fonds vautours parviennent parfois à en contourner les mécanismes. La présente thèse poursuit trois objectifs principaux : -clarifier la notion de fonds vautours en distinguant les dimensions souveraines et commerciales et en mettant en évidence leurs convergences et divergences, tout en identifiant les proximités avec d'autres acteurs financiers opportunistes ; -analyser les instruments juridiques existants : qu'il s'agisse de clauses contractuelles (pari passu, CACs), de mécanismes de droit civil ou de droit des affaires et évaluer leur efficacité face aux stratégies holdout et procédurières ; et enfin -proposer des outils contractuels et des voies de régulation ou de réglementation innovantes, visant à encadrer l'action des fonds vautours en tenant compte des spécificités des systèmes de common law et de civil law. En définitive, l'étude des fonds vautours met en lumière une tension fondamentale entre la logique de rendement financier et les impératifs de justice économique et sociale. Elle invite à repenser, dans une perspective comparative et normative, les instruments du droit international, du droit financier, du droit des sociétés et du droit des procédures collectives.

Vulture funds refer to a specific category of investment funds that speculate on distressed debt, whether sovereign or private. As secondary creditors, they acquire debt at a discounted price and subsequently seek full repayment, increased by interest, penalties, and litigation costs. This modus operandi, at the intersection of financial and contentious logics, generates considerable profits but also raises major legal and institutional challenges. In the sovereign context, landmark disputes in Peru, Nicaragua, the Democratic Republic of Congo, Greece, and Argentina illustrate both the scale of these practices and the magnitude of the gains achieved. The NML Capital v. Argentina case is particularly revealing: a claim with a face value of USD 177 million, purchased at a discount, resulted in a court-ordered recovery of USD 2.4 billion before U.S. courts. Such disputes bring to the forefront key issues such as sovereign immunity, the validity of debt assignments, and the interpretation of pari passu clauses. They also highlight the absence of a coordinated international mechanism for dealing with sovereign insolvency, a gap that provides vulture funds with a privileged playing field. In the private sphere, vulture funds operate as specialized distressed-investing funds active in restructurings. They exploit informational asymmetries and inconsistencies between corporate law and financial law to strengthen their strategic leverage. They engage in targeted acquisitions, notably seeking out the fulcrum security that allows them to convert debt into equity, sometimes taking control of the company in order to influence its restructuring or to dismantle it. Their strategies thus combine both creditor and shareholder logics. In response to these practices, certain national legislations (e.g. the United Kingdom, Belgium, France) have sought to restrict the activities of vulture funds speculating on sovereign debt, but no coherent international approach has yet emerged. In the field of sovereign debt, the absence of a global regime for addressing sovereign insolvency, together with the fragmentation of rules applicable to companies, sustains favorable conditions for the vulture modus operandi. With respect to private debt, although insolvency law provides a framework for managing financial distress, vulture funds sometimes succeed in circumventing these mechanisms. This thesis pursues three main objectives: -clarifying the notion of vulture funds by examining their sovereign and commercial dimensions, and highlighting their convergences and divergences, as well as their proximity to other opportunistic financial actors; -analyzing existing legal instruments: whether contractual clauses (pari passu, CACs), civil law mechanisms, or corporate law tools and assessing their effectiveness against holdout and litigation-driven strategies; and -proposing contractual tools as well as innovative regulatory or legislative approaches aimed at framing the action of vulture funds, taking into account the specificities of both common law and civil law systems. Ultimately, the study of vulture funds sheds light on a fundamental tension between the pursuit of financial returns and the imperatives of economic and social justice. It calls for a rethinking, in a comparative and normative perspective, of the instruments of international law, financial law, corporate law, and insolvency law.