Les fonds vautours

The vulture funds

• Auteur / Autrice : Laila Boujida
• Direction : François Pasqualini
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche droit Dauphine (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)

Mots clés

Mots clés libres

Créanciers procéduriers

Dette souveraine

Clause Pari-Passu

Lobbying

Immunité de juridiction

Recouvrement de créance

Litigating creditors

Sovereign debt

Pari-Passu Clause

Lobbying

Immunity from jurisdiction

Recouvrement des créances

Résumé

Les fonds vautours sont des hedge funds caractérisés par leur mode opératoire qui consiste globalement à : i.racheter les créances d'états en difficulté sur le marché secondaire de la dette à une valeur nettement intérieure à sa valeur initiale ; ii.et ensuite, à exiger le paiement de la valeur initiale de celle-ci, majorée d'intérêts, de pénalités de retard et d'éventuels frais de justice. En 2016, au moins treize procès ont été engagés contre huit PPTE par créanciers procéduriers. Dans le cadre de procédures introduites contre le Pérou, le Nicaragua, la République Démocratique du Congo, la Grèce et enfin l'Argentine, les fonds vautours ont enregistré en moyenne 2000% de profits.Le fonds vautour NML capital a acheté une créance argentine d'une valeur de 177 millions de dollars et a obtenu par la suite, le remboursement de 2,4 milliards de dollars grâce à des décisions de justice américaine. Certains pays tels que la France, la Belgique ou le Royaume Uni ont adopté des législations protectrices à l'encontre de ces créanciers procéduriers. Toutefois, il n'existe in concreto pas de consensus instaurant une définition juridique ou proposant une solution unifiée à la problématique des fonds vautours. En pratique, presque tous les procès impliquant des fonds vautours s'articulent autour de quelques questions clés : l'immunité souveraine, la régularité de la cession de la créance originelle, la comparabilité des traitements, la clause pari-passu et les points relatifs à l'émanation de l'état comme l'immunité de juridiction. La thématique des Fonds Vautours donne à l'activité du recouvrement procédurier, commune sur le plan national, une envergure internationale. Elle est la cause d'un certain nombre de difficultés sur le terrain processuel dans la mesure ou il n'existe pas de cadre juridique international traitant de l'insolvabilité des états. Il s'agira donc : ­-d'étudier les notions sémantiques et les appellations utilisées pour qualifier les fonds vautours et ainsi clarifier la notion ; ­-d'étudier les différentes lois adoptées au Royaume Uni, en Belgique et en France afin de contrer l'action des fonds vautours ; ­-d'examiner les clauses pari-passu et autres mécanismes contractuels employés dans les fonds vautours ; ­d'analyser les mécanismes de droit civil, droit des affaires existant pouvant aider à contrer l'action des fonds vautours ; ­-d'adopter une démarche comparative dans la mesure ou nous remarquons que les fonds vautours obtiennent gain de cause auprès des juridictions de common law et cherchent à appliquer les décisions de justice rendues auprès des juridictions de civil law ­-de proposer des solutions alternatives et des voies de régulation plus avancées visant à lutter contre l'action des fonds vautours.

Vulture funds are hedge funds characterized by their operating mode which consists globally of: i.repurchasing receivables from HPIC's on the secondary debt market at a value significantly below its initial value; ii.requesting payment of the initial value thereof, plus interest, late payment penalties and any legal costs. In 2016, these litigating creditors filled at least thirteen lawsuits against eight HIPCs. In proceedings against Peru, Nicaragua, the Democratic Republic of Congo, Greece and Argentina, vulture funds have made an average of 2000% of profits. A Vulture Fund named NML Capital purchased an argentine debt valued at $177 million and obtained a $2.4 billion of debt repayment through U.S. court decisions. Some countries such as France, Belgium or the United Kingdom have adopted protective legislation against these litigating creditors. However, there is, in practice no legal definition of vulture fund and no consensus regarding any kind of any unified solution. In practice, almost all trials involving vulture funds focus on several key issues among which: sovereign immunity, regularity of the assignment of the original claim, comparability of salaries, the pari-passu clause and problematics relating to the emanation of the state such as immunity from jurisdiction. The Vulture Funds problematic gives to the activity of procedural recovery, which is common at the national level, an international scope. It is the cause of a number of difficulties on the procedural field insofar as there is no international legal framework dealing with the States' insolvency. Based on the above, this Phd project aims at : ­-studying the semantic concepts and designations used to describe vulture funds and thus clarify the notion; ­-studying the various laws adopted in the United Kingdom, Belgium and France in order to counter the action of vulture funds; ­-examining pari-passu clauses and other contractual mechanisms involved in vulture funds; ­-Analyzing the mechanisms of civil law, existing business law that can help to counter the action of vulture funds; ­-adopting a comparative approach insofar as we note that vulture funds win their cases in common law jurisdictions and seek to apply the court decisions rendered in civil law jurisdictions; ­-proposing alternative solutions and more advanced regulatory approaches to combat the action of vulture funds.