La contribution de la Société des Nations à l'internationalisation des droits de l'homme

The contribution of the League of Nations in the internationalisation of human rights

• Auteur / Autrice : Claire Mermoud
• Direction : Sébastien Le gal
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 24/10/2018
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Entre-deux-Guerres

Droits fondamentaux

Mandats internationaux

Droits de l'homme

Réfugiés

Droit international

International Mandates

Refugees

Minority rights

Fundamental rights

Fundamental rights

International law

Résumé

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations Unies, est traditionnellement considérée comme la première étape d'une conception universelle des droits de l'homme. Cette adoption consacre le combat mené par des figures emblématiques, tels Eleanor Roosevelt, John Peters Humphrey ou encore René Cassin. Cette présentation communément admise sous-estime le précédent de la Société des Nations en matière de défense des droits de l'homme. Les archives de la SDN, exploitées depuis peu, permettent d'envisager les apports de l'ancienne organisation internationale, de sa naissance en 1919 à sa fin officieuse en 1939, et d'évaluer sa contribution à l'internationalisation des droits de l'homme. Cela transparait notamment dans la prise en compte croissante de la condition des réfugiés et du traitement des minorités sur l'ensemble des territoires des pays membres, par l'adoption de résolutions ou recommandations par son Conseil ou son Assemblée générale. Également, sa mission de surveillance des traités d'après-guerre conduit sa Cour Permanente de Justice Internationale, établie en 1922, à assurer le respect des clauses de protection des droits fondamentaux alors énoncées. Dans le même sens, l'Organisation Internationale du Travail, attachée à la SDN, entreprend de nombreux travaux qui témoignent de ce nouveau dynamisme déployé autour de l'individu. L'étude de l'action de la Société des Nations invite à réévaluer son bilan, trop souvent résumé à une série d'échecs ; elle conduit à considérer que l'ancienne organisation internationale aurait ponctuellement et progressivement œuvré au déploiement international de cette catégorie de droits.

The Universal Declaration of Human Rights, adopted on the 10th December 1948 by the United Nations General Assembly, is traditionally seen as the first step in a universal conception of human rights on an international scale. This adoption dedicates the fight led by emblematic figures, such as Eleanor Roosevelt, John Peters Humphrey or René Cassin. This commonly accepted presentation underestimates the precedent of the League of Nations for the defense of human rights. The archives of the League of Nations, recently exploited, allow to consider the contributions of the past international organisation, from its birth in 1919 to its unofficial end in 1939, and to evaluate its contribution to the internationalisation of human rights. It is especially reflected in the growing concern on the Refugees living conditions and on the treatment of minorities in member States through the adoption of resolutions or recommendations by its Council and General Assembly. Furthermore, the specific mission to monitor post-war Treaties led its Permanent Court of International Justice, established in 1922, to ensure respect of the mentioned fundamental rights clauses. Moreover, the International Labour Organisation, attached to the League of Nations, was already undertaking numerous works that show this new dynamism concerning human being. The study of the action of the League of Nations invites to reassess its balance sheet, too often summed up in a series of failures. It leads to the conclusion that the former international organization has punctually and progressively worked towards the international deployment of this category of rights.