Les dimensions foncières de l'action publique environnementale.Le cas de la restauration écologique des milieux naturels dans le bassin de la Loire.

Land tenure dimensions in environnemental public action. The case of ecological restoration of natural environments on the Loire river basin.

• Auteur / Autrice : Justine Belleil
• Direction : Louis-nicolas Chauvin, Patrice Mele
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences humaines et humanités nouvelles spécialité Architecture, Urbanisme et Environnement
• Date : Inscription en doctorat le 05/11/2019
• Etablissement(s) : Paris, HESAM
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Abbé Grégoire
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GeF - Laboratoire Géomatique et Foncier
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Foncier
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation de la thèse : Conservatoire national des arts et métiers (France)

Mots clés

Mots clés libres

Maîtrise foncière

Droit de propriété

Restauration écologique

Action publique environnementale

Land Management

Property rights

Ecological restoration

Environmental public Policies

Résumé

La recherche questionne les dimensions juridiques et foncières des politiques publiques environnementales en mobilisant des cadres théoriques et méthodologiques pluridisciplinaires (droit, sociologie et géographie de l'action publique et du droit…). Le renforcement du cadre législatif en la matière conduit notamment les acteurs locaux à mener des opérations de restauration écologique des milieux naturels (cours d'eau, zones inondables, mesures compensatoires de grandes infrastructures … ), des actions spatialisées et territorialisées qui nécessitent une maîtrise foncière (des droits de propriété et d'usages), laquelle ouvre souvent la voie à des résistances ou conflits. La thèse étudie les mécanismes territoriaux lors de la mise en œuvre des politiques publiques environnementales, les facteurs et les conséquences de la négociation foncière dans la recomposition des usages, des droits de propriété et de l'action publique et plus généralement dans la fabrication locale du droit. Le travail empirique se concentrera sur les projets de restauration écologique des milieux naturels dans le bassin de la Loire au travers de la réalisation d'études de cas.

The research questions the legal and land tenure dimension of environmental public policies through the lenses of a multidisciplinary theorical and methodological framework (law, sociology and geography of public action and law ). The reinforcement of the legal framework leads local actors to implement ecological restoration projects in natural environments (rivers and water courses, flood-prone areas, compensatory measures on major infrastructures ) and spatialized actions which require land control. In such a context, resistances and conflicts may often occur. The thesis studies the mechanisms at work locally during the implementation of environmental public policies, negotiation factors as well as the consequences in land use reconfiguration, in property rights and public action and more broadly on the local rights definition. The empirical work will focus on ecological restoration projects of natural environments on the Loire river basin through various case studies.