Le statut juridique des réserves naturelles françaises

The legal status of French nature reserves

• Auteur / Autrice : Marine Verel
• Direction : Eric Naim-gesbert
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 18/09/2019
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Mots clés libres

Biodiversité

Espaces naturels protégés

Droit de l'environnement

Réserve naturelle

Environmental law

Biodiversity

Natural areas

Nature reserve

Résumé

Les réserves naturelles dans le droit français existent depuis 1957. Aujourd'hui le territoire français, y compris l'outre-mer, contient plus de 300 réserves naturelles. Le régime juridique des réserves a connut plusieurs modifications, notamment en 2002. Établies par un acte réglementaire elles posent des sujétions, aux propriétaires des immeubles compris dans leurs périmètre ainsi qu'aux usagers, ayant pour objectifs de protéger leurs écosystèmes. Ma recherche a pour but de démontrer la pluralité des statuts juridiques des réserves naturelles, leur adéquation pour la protection du patrimoine naturel dans toutes ses composantes et la contribution de ces espaces protégés dans la lutte contre la perte de biodiversité et le changement climatique.

The nature reserves in French law exist since 1957. Today, the French territory, including overseas, contains more than 300 natural reserves. The legal regime of reserves underwent several changes, notably in 2002. Established by a regulatory act, they impose constraints on the owners of buildings within their boundaries and on users, with the aim of protecting their ecosystems. My research aims to demonstrate the plurality of legal status of natural reserves, their suitability for the protection of natural heritage in all its components and the contribution of these protected areas in the fight against biodiversity loss and change climatic.