Thèse en cours

Etude de la contribution de l'intelligence artificielle à l'évolution du droit : l'exemple du droit pénal des affaires
FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Emily Mongaillard
Direction : Corinne Mascala
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDA - Centre de Droit des Affaires

Résumé

FR  |  
EN

Dans un contexte d'expansion de cette technologie, d'envisager la prise en compte de son existence par le droit pénal et d'engager une réflexion quant à son impact potentiel en la matière. L'intégration de cette forme de technologie dans nos vies engendre de nombreuses questions : Le droit réserve-t-il une place à l'intelligence artificielle (IA) ? Une reconnaissance juridique de cette intelligence est -elle envisageable ? Comment appréhender les responsabilités en lien avec l'IA ? Comment déterminer l'imputation de la responsabilité en cas d'infraction causée par une de ces technologies ? Comment le droit traite t'il le monde virtuel ? Si l'IA agit à notre place, quelle capacité juridique doit -on lui donner ? Et surtout, comment envisager la vie juridique à l'heure de la justice prédictive ? Autant de questions qui nous amènent à réfléchir sur les concepts fondamentaux que sont la personne, la personne humaine, la personne juridique, la capacité et la responsabilité, qui sont le fondement même de notre droit civil et de notre droit pénal, et qui sont aujourd'hui potentiellement ébranlé par cette forme de technologie. Ce travail s'articulera en deux axes, avec dans un premier temps, une réflexion sur l'IA vu comme une technologie et tout ce que cela peut engendrer en termes de commission de l'infraction, d'imputation de la faute, d'établissement de la responsabilité, de sanctions et dans un second temps, une réflexion quant à l'impact de cette IA sur la façon de rendre la justice et de la concevoir. Le développement de cette technologie nécessite un regard nouveau des juristes et une réflexion permettant d'anticiper les difficultés à venir. C'est dans cet objectif d'anticipation que s'inscrira ce travail de recherche, le but étant de soulever les questions fondamentales auxquelles seront confrontés les juristes, de tenter d'y apporter une réponse et d'envisager l'opportunité d'un système de droit pénal efficace et adapté à cette forme d'intelligence.