Fondements théoriques pour une systématique du droit international de la migration. Proposition d’une analyse structurante comme régime spécial du droit international

Theoretical Foundations for a Systematic Approach to International Migration Law. Proposal for a Structuring Analysis as a Special Regime of International Law

• Auteur / Autrice : Baptiste Jouzier
• Direction : Serge Slama, Olivier Delas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 09/11/2023
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes en cotutelle avec Université Laval (Québec, Canada)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean Matringe
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Laure Basilien-Gainche, François Crépeau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sarah Cassella, Thibaut Charles Fleury

Mots clés

Mots clés contrôlés

Émigration et immigration -- Droit international

Mots clés libres

Droit international de la migration

Droit international public

Droit international des droits de l'Homme

Théorie du droit

Migration

Gouvernance

International Migration Law

Public International Law

International Human Rights Law

Legal Theory

Migration

Governance

Résumé

Cette thèse vise à proposer une première systématique du droit international de la migration, en étudiant la possibilité d'une conceptualisation de ce dernier comme régime spécial du droit international public. Face au constat du développement progressif des normes internationales visant à la régulation du phénomène migratoire, répondant à la préoccupation grandissante des États quant à la gestion des flux migratoires, la recherche propose une approche particulariste de ces normes. Sont étudiés pour cela les acteurs, l’objet, les sources et les normes du régime. L’étude démontre la spécificité du droit international de la migration, explicitant la possibilité et la nécessité d’approcher le domaine de façon particulariste. Elle permet également d’expliciter les traits distinctifs du régime spécial, posant les bases d’une présentation structurée du droit international de la migration.

The aim of this thesis is to propose a first systematic of international migration law by studying the possibility of its conceptualisation as a special regime of public international law. Faced with the progressive development of international norms aiming at the regulation the migration phenomenon, responding to a growing concern on the part of States about the management of migratory flows, the research proposes a particularistic approach to these norms. It examines the actors, object, sources and norms of the regime. The study demonstrates the specificity of international migration law, explaining the possibility and necessity of a particularistic approach to the field. It also clarifies the distinctive features of the special regime, laying the foundations for a structured presentation of international migration law.