L'instrumentalisation politique du pouvoir judiciaire – le cas brésilien

The political instrumentalization of the judiciary – the Brazilian case

• Auteur / Autrice : Leonardo Tricot saldanha
• Direction : Alexandre Viala
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 22/07/2019
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques

Mots clés

Mots clés libres

Démocratie

Activisme judiciaire

Élections

Democraty

Judicial activism

Elections

Résumé

La démocratie est un concept polysémique qui porte en elle une grande partie des rêves politiques de l'Occident. Elle vit aujourd´hui une crise continue ; la perfection démocratique n'est pas réalisable dans le monde sensible. Nous assistons à une crise contemporaine de la démocratie qui réside dans l'utilisation d'arguments juridiques soi-disant impartiaux pour influencer les élections. Comme il s'agit d´arguments supposément techniques, venant des « savants », ils finissent par échapper au débat démocratique dans l'espace public, tout en revêtant l´apparence d'un discours d'autorité au risque d`influencer les élections dans plusieurs pays. De surcroît, le droit et son principal interprète - le pouvoir judiciaire - ont une importance majeure dans les régimes démocratiques, notamment après la Seconde Guerre mondiale. Lorsque le pouvoir judiciaire contrôle la constitutionnalité, par exemple, il est le gardien de la mémoire des valeurs politiques fondamentales (Dominique ROUSSEAU) contre le danger d'une majorité tyrannique. Il acquiert une légitimité par la réflexivité, qui est à son tour démocratique (Pierre ROSANVALLON). De plus, l'action du pouvoir judiciaire est déterminante pour la réalisation des droits fondamentaux dans le monde entier, sous l'inspiration des cours constitutionnelles telles que celles de l'Allemagne, de l'Espagne, du Portugal, du Brésil et de la Colombie. Cependant, comme tous ceux qui ont des pouvoirs coercitifs, les juges peuvent également être guidés par des passions qu´ils dissimulent derrière des arguments techniques. L'effet d'un tel comportement serait dévastateur sur la communauté, car ce qui rend légitime le pouvoir des juges (surtout dans les systèmes juridiques romano-germaniques) c'est le bandeau porté par Thémis ; c'est-à-dire son impartialité, objectif essentiel de la Justice. Du point de vue populaire, une décision judiciaire est la manifestation d'un savant, d'un épisctocrate. Si cette décision est politiquement biaisée, la démocratie est elle-même menacée. Dans ce cadre, l'hypothèse principale de la recherche qu'on souhaite développer est la suivante : la logique aristocratique d'un gouvernement de savants se produit-elle dans le champ judiciaire ? Et, si cela s'avère vrai, une telle logique est-elle capable de générer des effets importants sur le modèle traditionnel de légitimation démocratique ? Pour tenter de répondre à ces problématiques, la recherche sera composée de trois parties : D'abord, nous analyserons un modèle de justice politique adapté au contexte judiciaire contemporain. Ensuite, nous présenterons des modèles d'herméneutique juridique instrumentalisant la pratique des juges et des tribunaux, notamment ceux ayant tendance à élargir leurs fonctions. Pour finir, nous verrons si, dans le cas du Brésil, plusieurs décisions judiciaires hétérodoxes ont été déterminantes dans la montée de l'extrême droite qui a remporté les élections présidentielles de 2018. Cette recherche apportera une clé pour aider à comprendre le comportement extrêmement complexe du pouvoir judiciaire vis-à-vis de l'État de droit et des droits fondamentaux en situation de crise. Cette compréhension nous semble fondamentale pour imaginer des protections de la démocratie dans un monde à nouveau menacé par l'autoritarisme.

Democracy is a polysemic concept that carries within it a large part of the political dreams of the western world. Today it is experiencing a continuous crisis; democratic perfection is not achievable in the real world. One of the contemporary crisis in democracy lies in the use of so-called impartial legal arguments to influence elections. As these are supposedly technical arguments, coming from the «scientists», they end up escaping the democratic debate in the public space, while assuming the appearance of a speech of authority at the risk of influencing the elections in several countries. Moreover, the law and its main interpreter - the judiciary - are of major importance in democratic regimes, especially after the Second World War. When the judiciary reviews constitutionality, for example, it is the guardian of the memory of fundamental political values (Dominique ROUSSEAU) against the danger of a tyrannical majority. It acquires legitimacy through reflexivity, which is in turn democratic (Pierre ROSANVALLON). Moreover, the action of the judiciary is crucial for the realization of fundamental rights worldwide, inspired by the constitutional courts of Germany, Spain, Portugal, Brazil and Colombia. However, like all those with coercive powers, judges can also be guided by passions that they hide behind technical arguments. The effect of such behavior would be devastating on the community, for what legitimizes the power of judges (especially in Roman-Germanic legal systems) is the headband worn by Themis; that is, its impartiality, the essential objective of justice. From the point of view of the people, a judicial decision is the manifestation of a scientist, an episctocrat. If this decision is politically biased, democracy itself is threatened. In this context, the main hypothesis of the research that we wish to develop is the following: does the aristocratic logic of a government of scientists occur in the judicial field? And, if this proves true, is such a logic capable of generating significant effects on the traditional model of democratic legitimation? To try to address these issues, the research will be composed of three parts: First, we will analyze a model of political justice adapted to the contemporary judicial context. Next, we will present models of legal hermeneutics that exploit the practice of judges and courts, especially those that tend to expand their functions. Finally, we will see if, in the case of Brazil, several heterodox judicial decisions were decisive in the rise of the extreme right that won the 2018 presidential elections. This research will provide a key to help understand the extremely complex behavior of the judiciary vis-à-vis the rule of law and fundamental rights in crisis situations. This understanding seems fundamental to us to imagine protections for democracy in a world once again threatened by authoritarianism.