Le retrait des organisations internationales

The withdrawal from international organizations

• Auteur / Autrice : Antinéa Jouvet-carbonnier
• Direction : Marcel Sinkondo, Alexis Marie
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé, droit public, histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 06/09/2019
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droit et territoire (Reims, Marne ; 1975-....)

Mots clés

Mots clés libres

Motifs

Retrait

Dénonciation

Conséquences

Organisations internationales

Consequences

Withdrawal

Reasons

Denunciation

International Organization

Résumé

La question du « retrait des organisations internationales » évolue dans celle, plus large, de la dénonciation des traités. Cette dernière a été très discutée lors des travaux de codification du droit des traités menés par la Commission du droit international qui ont abouti, sur ce point, à l'article 56 de la convention de Vienne de 1969 relatif à la dénonciation et au retrait des traités qui n'en prévoient pas la possibilité. Faute d'une importante pratique, cette disposition et, de manière générale, les dénonciations de traités ou les retraits d'organisations internationales n'ont pas fait l'objet d'études spécifiques en dehors de leur traitement dans les très nombreux ouvrages ou articles relatifs au droit des traités. Il existe pourtant de nombreux exemples de retraits d'État d'organisations internationales. Ils se multiplient par ailleurs ces dernières années et suscite à nouveau l'intérêt de la doctrine. On pense évidemment aux retraits de l'Unesco par les Etats-Unis (pour la seconde fois) et Israël (et avant eux cinq autre États), au « Brexit », retrait par les Etats-Unis de l'Union postale internationale (créée en 1874). Il existe par ailleurs plusieurs menaces de retrait d'organisation (OMC, Conseil de l'Europe, etc.). Le sujet présente des aspects théoriques essentiels sur le plan de la technique juridique : notion d'acte juridique de retrait / efficacité d'un acte juridique unilatéral / acte juridique conventionnel tel que le traité constitutif d'une organisation internationale ; procédure de retrait ; motifs du retrait ; conséquences du retrait (sur l'organisation, sur les Etats qui s'en retirent). Le sujet comporte aussi un aspect de relations internationales. En effet, bien souvent ces retraits sont motivés par une critique de l'universalisme et du multilatéraliste. Ils dénoncent l'organisation de la société internationale telle qu'elle existe et telle qu'elle est organisée depuis la fin de la seconde guerre mondiale (organisation à vocation universelle ou à vocation d'intégration ; critique de leur compétence et de leur pouvoir ; critique de leur mode de fonctionnement (majoritaire – égalitaire). Ce sujet regroupe ainsi des aspects de techniques juridiques théoriques et des aspects plus politiques. Son traitement nécessite avant toute chose de maîtriser les techniques de droit des traités (retrait d'un traité qui en prévoit la possibilité ; d'un traité qui n'en prévoit pas la possibilité). Il demande de systématiser l'ensemble des retraits d'organisation internationale et d'en apprécier les motifs, les procédures et les conséquences. Il sera nécessaire à cette fin, d'effectuer une recherche des documents des différents organes de ces organisations et de se rapprocher de leur service juridique. Le travail permettra d'apporter une première étude d'ensemble de cette question à l'heure où elle est la plus brulante sur le plan européen mais aussi international et comporte ainsi une réelle plus-value scientifique

The question of « the withdrawal of international organisations » is linked to the denunciation of treaties. It was the main debate during the process of codification on the law of treaties by the Commission of international law. It leads to the article 56 of the Vienna Convention (1969) about denunciation of or withdrawal from a treaty containing. Without a importante practice, this article, and moreover denunciation or withdrawal from international organisations have not been analyzed beside the numerous publications linked to the law of treaties. However, we have many examples of withdrawals. This process becomes more commun in recent years and generates interest form the doctrine. We can easily think of the withdrawal of United States from the UNESCO (for the second time), and Israel (even if they weren't the first to do it). There is also the question of the « Brexit », the withdrawal of the United States from the Universal Postal Union (created in 1874). Then, there are also some risk of others withdrawals. This subject shows essentials theoretical aspects : notion of legal act of withdrawal / effectiveness of a unilateral legal act / conventional legal act such as the constituent treaty of an international organization; withdrawal procedure; reasons for withdrawal; consequences of withdrawal (on the organization, on the states that withdraw from it). This subject is also linked to international relations. Most of the time those withdrawals are justified by a criticism of Universalism and multilateralism. They denounce the organization of international society as it exists and as it has been organized since the end of the Second World War (organization with a universal or integrative vocation, criticism of their competence and power; critical of their mode of operation (majority - egalitarian) This topic shows also more political aspects. Its treatment requires first of all to master the techniques of treaty law (withdrawal of a treaty that provides for the possibility of a treaty that does not provide the possibility). It asks to systematize all withdrawals of international organizations and to assess their motives, procedures and consequences. To this end, it will be necessary to search the documents of the various organs of these organizations and to get closer to their legal service. The work will provide an initial overview of this issue at a time when it is the most burning on the European level but also international and thus includes a real scientific added value