Intégration européenne et juges constitutionnels nationaux
Auteur / Autrice : | Marlène Cepeck |
Direction : | Hélène Gaudin |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2018 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé |
Mots clés
Résumé
L'« intégration » est définie par Gérard CORNU comme un « transfert de compétences étatiques d'un Etat à une organisation internationale dotée de pouvoirs de décisions et de compétences internationales ». Toutefois, l' « intégration européenne » est marquée par son caractère inédit, ambitieux et particulièrement poussé, contrairement à d'autres structures internationales. En effet, elle est censée reposer sur une combinaison subtile et équilibrée, entre d'un côté, la primauté du droit de l'Union européenne commun aux Etats membres, assurée par la Cour de Justice, et de l'autre, le maintien de l'existence politique des Etats, ainsi que l'autonomie de leurs ordres juridiques dont les juges constitutionnels sont la voix. D'un côté les juridictions constitutionnelles, du fait de la particularité de leur fonction de sauvegarde de l'intégrité de leur ordre constitutionnel, de la souveraineté, de la norme suprême, des valeurs nationales, de l'Etat de droit ou de la protection des droits fondamentaux, vont avoir un rôle spécifique dans l'approfondissement de l'intégration européenne. En effet, contrairement aux juges ordinaires, la fonction de « juge de droit commun », selon la formule de l'avocat général Yves Bot, du droit de l'Union européenne est discutable en ce qui concerne le juge constitutionnel. Permettant initialement l'articulation de l'ordre juridique constitutionnel national avec le processus d'intégration, les juridictions constitutionnelles vont ensuite poser des contre-limites à celui-ci, pour finalement peut être participer à sa sereine compréhension à l'heure des remises en cause actuelles. De l'autre côté la Cour de Justice de l'Union européenne, dont la fonction « constitutionnelle » est aujourd'hui incontestable, sera chargée d'exercer en commun au niveau européen les compétences et droits souverains transférés par les Etats, ainsi que de protéger les valeurs communes et droits fondamentaux garantis par l'ordre juridique européen. C'est ce caractère de droit commun qui fonde la spécificité de l'approche intégrée européenne, et qui va permettre la sauvegarde de l'intégrité de l'ordre juridique européen par la Cour de Justice. A l'heure où l'Union est face à des nombreuses crises malmenant l'intégration européenne, il apparaît nécessaire de s'intéresser aux différentes contributions des juridictions constitutionnelles nationales au processus d'intégration. D'une part, de façon assez théorique, ces dernières ayant contribué à mettre en place le processus d'intégration en y participant, ou au contraire en préférant en ralentir le rythme, voire même lui imposer des limites. Ou d'autre part, de façon plus politique, face à un processus d'intégration en « crise », soumis aux doutes et aux contestations des fondements mêmes de l'intégration européenne et de l'Union de droit construite sur la solidarité et la confiance mutuelle. La question de la participation des juridictions constitutionnelles au processus d'intégration européenne est donc essentielle pour comprendre véritablement l'essence de la construction européenne ainsi que la signification de l'appartenance à celle-ci.