L'élaboration du droit fiscal

Tax law elaboration

• Auteur / Autrice : Omri Schwartz
• Direction : Vincent Dussart
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2018
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Mots clés libres

Légistique

Union européenne

Consentement à l'impôt

Droit fiscal

Droit parlementaire

Administration fiscale

Legislative drafting

European Union

Parliamentary law

Résumé

Ma thèse a pour ambition de permettre une meilleure appréhension du processus de création de la norme fiscale. L'état de connaissance actuel de ce processus est incomplet. Les acteurs de l'élaboration que j'ai auditionnés attestent que les livres et les articles de droit ne décrivent pas complètement la réalité du processus. D'abord, je m'attache à décrire les acteurs principaux et à exposer les acteurs moins connus. Ensuite, je déchiffre les mécanismes par lesquels le contenu du droit fiscal est choisi. La situation actuelle est insatisfaisante à deux titres. Le consentement à l'impôt implique que les acteurs et les idées qui les influencent soient connus par tous. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas. Cela ne peut pas être le cas, car le processus est décrit nulle part. Certains acteurs de l'élaboration connaissent une grande partie du processus, mais fort peu connaissent tout le processus. Deuxièmement, un processus aussi important ne peut rester inconnu, et donc hors de portée de toute critique. C'est la démonstration réelle et complète du processus qui permet d'évoquer des pistes d'amélioration.

My thesis aims to explain better the process of creating a tax norm. The current understanding of this process is incomplete. The actors of the elaboration process that I have interviewed attest that books and law articles do not fully describe the reality of the process. Firstly, I focus on describing the main actors and exposing the lesser-known actors. Secondly, I decipher the mechanisms by which the content of tax law is chosen. The current situation is unsatisfactory on two counts. Consent to taxation implies that the actors and the ideas that influence them are known by all. Today, this is not the case. It cannot be the case because the process is not fully described anywhere. Some actors know much of the process, but very few know the whole process. Such an important process cannot remain unknown and, therefore, beyond the reach of criticism. It is by an accurate and complete demonstration of the process that improvements can be suggested.