Le consentement des personnes publiques

The contractual consent of public entities

• Auteur / Autrice : Laura Bourrel
• Direction : Grégory Kalflèche
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2018
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Mots clés libres

Consentement

Contrats

Publics

Personnes publiques

Consent

Public

Contracts

Public entities

Résumé

Elément classique du droit des contrats dont il est une condition de validité, le consentement est une notion souvent mobilisée en droit civil, mais que l'on maîtrise finalement assez peu, ou à tout le moins dont on ne maîtrise ni la complétude de la définition, ni l'intégralité des implications en droit public. La thèse se propose ainsi de donner une définition approfondie de la notion et des régimes divers du consentement selon les situations contractuelles envisagées. Une perspective comparée interne approfondie des situations contractuelles en droit privé et en droit public, analysées notamment à travers les différentes catégories contractuelles et la personnalité morale publique, permettra de mieux appréhender les spécificités du consentement émis par les personnes publiques contractantes.

The contractual consent of public entities