La gestion des flux migratoires par la puissance publique

Management of Migration Flows by Public Authorities

• Auteur / Autrice : Antoine Guerin
• Direction : Marie-Laure Basilien-Gainche
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 07/12/2017
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Résumé

La thèse porte sur les accords bilatéraux mobilisés par l’Union européenne et ses États membres pour la mise en œuvre de leur politique d’immigration et d’asile. L’harmonisation, à tout le moins en partie, de cette dernière souffre de la tendance grandissante des États européens et de l’Union elle-même à contourner la méthode communautaire et à recourir à des accords bilatéraux — entre États membres de l’Union, entre les États membres et les États tiers, entre l’Union et les États tiers. Or, cette dynamique semble correspondre au souci des autorités exécutives de s’affranchir des garanties juridiques posées par les normes nationales, européennes et internationales de protection des droits.

The thesis focuses on bilateral agreements used by the European Union and its member states to implement their immigration and asylum policies. The harmonisation of the latter, at least in part, suffers from the growing tendency of European states and the Union itself to subvert the Community method and to resort to bilateral agreements—between member states of the EU, between member states of the EU and third states, between the Union and third states. However, this dynamic seems to correspond to the executive authorities' concern to free themselves from the legal guarantees imposed by national, European and international standards for the protection of rights.