Le principe de précaution dans le droit de l'OMC

The precautionary principle in WTO law

• Auteur / Autrice : Zakia Debbabi
• Direction : Nicolas Ligneul, Bassem Karray
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 15/09/2018
• Etablissement(s) : Paris Est en cotutelle avec Université de Sfax
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)

Mots clés

Mots clés libres

Droit de l'OMC

Principe

Précaution

Wto law

Precaution

Principal

Résumé

L'étude du principe de précaution et du droit de l'OMC consiste à examiner les relations qu'ont noué les règles commerciales multilatérales avec ce principe. En vertu de ce dernier, les Etats peuvent être tenus de « prendre des mesures visant à prévenir la dégradation de l'environnement même en l'absence de certitude scientifique absolue quant aux effets néfastes des activités projetées ». Le principe de précaution mal défini , perturbateur, se heurte aux principes, aujourd'hui gravés dans le marbre, du libre-échange. S'il est reconnu comme une exception à la libre circulation, les autorités compétentes peuvent alors érigées des entraves au commerce international, bien qu'elles ne soient pas en mesure de prouver l'existence d'un risque réel.

The study of the precautionary principle and the law of the WTO consists in examining the relations established by the multilateral trade rules with this principle. Under the latter, states may be required to 'take measures to prevent environmental degradation even in the absence of absolute scientific certainty as to the adverse effects of the proposed activities'. The ill-defined, disruptive precautionary principle runs up against the principles, now engraved in the marble, of free trade. If it is recognized as an exception to free movement, the competent authorities may then create barriers to international trade, even though they are unable to prove the existence of a real risk.