La circulation transfrontalière des personnes vivant en couple dans un espace économique intégré : réflexions sur un principe de continuité

Cross-Border Movement of Couples in Regional Economic Blocs : reflexions about a “Continuity Principle”

• Auteur / Autrice : Taylene MOREIRA DE SÁ
• Direction : Hugues Fulchiron, Gustavo Ferraz Monaco
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 04/09/2018
• Etablissement(s) : Lyon 3 en cotutelle avec Universidade de São Paulo (Brésil)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Mots clés

Mots clés libres

Circulation des personnes

Couple

Patrimoine

Continuité

Union européenne

Mercosur

Movement of persons

Couple

Property

Continuity

European union

Mercosur

Résumé

La circulation des personnes entre les pays a augmenté suite à la globalisation. Les personnes ont des éléments qui les identifient tel que leur nom, leur statut familial et leur patrimoine. Dans cette thèse, nous étudions la circulation des personnes en couple, mariés ou non, et la continuité de leur statut et de leur patrimoine. Si cette continuité ne peut pas être imposée aux États, nous réfléchissons si la continuité peut-être un principe. La notion de principe retenue est celle proposée par Robert Alexy : une exigence d’optimisation. C’est pourquoi, tout d’abord, nous analysons si la continuité des situations peut être exigée. Ensuite, notre étude se concentre sur les délimitations et les dimensions de ce principe. Le principe de la continuité ne peut pas être appliqué aux situations qui portent atteinte à l’ordre public international. En outre, le principe de la continuité, ayant un caractère abstrait, ne s’applique pas aux difficultés suscitées au cas par cas. Dans un second temps de la thèse, nous remarquons que la continuité, souvent associée à la stabilité des situations, n’est pas confondue avec la stabilité. La continuité d’une situation, comme l’organisation du patrimoine du couple, peut ainsi être promue si la loi applicable pour régir les rapports patrimoniaux est une loi proche du centre d’intérêt pécuniaire du couple. Dans ce cas, la continuité spatiale de l’organisation du patrimoine du couple est parfois éloignée de la stabilité et rapprochée de la proximité. Enfin, la continuité est étudiée comme un principe transversal. Elle a une dimension transversale, puisqu’elle exige une coordination des régimes matrimoniaux, des contrats et de la fiscalité. Au cours de la thèse, nous allons ainsi approfondir les différentes formes d’optimisation proposées par ce principe, en constatant enfin sa richesse.

The cross-border movement of persons has increased with globalization. People have elements that identify them including their name, family status and their property. In this thesis, we will study the movement of couples, married or not, and the continuity of their status and property. If such continuity cannot be imposed on countries, we could look at continuity as a principle. The notion of principle that we address is that proposed by Robert Alexy: principles are optimization commands. Hence, the first step of our study aims to verify whether continuity is a command. In this sense, we will focus on the delimitations and dimensions of such principle. For example, the continuity principle cannot be applied in situations that concern public order issues. Moreover, because the continuity principle is abstract, it cannot be an optimization to treat when problems that demand a case-by-case analysis. In a second time, we will verify that continuity has almost always been confused with stability. Nonetheless, continuity is not always about stability, continuity can also concern the proximity of the situation and a country. For example, couple’s property continuity is guaranteed if the law that rules the case is the law of the country where people have their property interests based. So, in this case, the spatial continuity could be far from the stability and be associated with the proximity principle. Ultimately, continuity can also be studied about its transversal dimension. It has a transversal dimension because it demands coordination of property regimes, contracts and tax issues. Finally, throughout this thesis, we develop the different ways in which continuity can be applied as an optimization and the richness behind such principle.