L'efficacité des obligations normatives environnementales

• Auteur / Autrice : Rafael Mejia
• Direction : Pascale Martin-Bidou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 07/11/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La protection de l'environnement est la première contrainte des acteurs économiques du XXIe siècle. Le droit a pour fonction d'encadrer et de limiter les effets néfastes des activités humaines sur l'environnement. Depuis quelques années, les initiatives qui ont été prises dans le secteur privé ont permis d'enrichir la réglementation. En outre, les acteurs économiques s'estiment liés par une multiplicité de contraintes environnementales et des normes techniques susceptibles d'entraver leurs initiatives. L'objectif de cette analyse n'est pas de dresser une énumération exhaustive des obligations réglementaires, mais d'analyser les grandes tendances du droit administratif et de l'environnement en France par rapport à l'effectivité des obligations normatives environnementales.