Droits extrapatrimoniaux et terrorisme

• Auteur / Autrice : Kossua raissa-stépha N'GUETTIA
• Direction : Hervé Lécuyer
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 03/12/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

DROITS EXTRAPATRIMONIAUX ET TERRORISME sont deux notions peu conciliables et qui s'opposent même définitionnellement. Le terrorisme, fléau portant gravement atteinte aux droits extrapatrimoniaux, enclenche une réaction étatique, une lutte acharnée. La lutte contre le terrorisme se rattache à la notion de sécurité nationale, qui est l'une des restrictions admises par les textes internationaux de protection des droits. Ce motif de sécurité nationale laisse aux États une large marge d'appréciation et les autorise même, exceptionnellement, à déroger en cas d'état d'urgence, aux droits extrapatrimoniaux. Or ceux-ci sont intrinsèquement liés au fonctionnement démocratique et à la personne humaine. Le constat est que le fléau du terrorisme est sévèrement réprimé par la prise de mesures drastiques muées en politiques d'éradication. Ce fléau et ces politiques tendent alors à violer les droits extrapatrimoniaux des victimes, des auteurs voire de la population en général. Un conflit naît donc entre le respect des droits extrapatrimoniaux et la sécurité nationale. D'où notre étude.