Thèse en cours

Valeurs du droit pénal et politique criminelle en droit des affaires : de la consécration de valeurs à leur mise en œuvre par les organes centraux de l’Etat

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Auteur / Autrice : Olivier Longhi
Direction : Martine Exposito
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Pénal
Date : Inscription en doctorat le 22/01/2019
Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)

Résumé

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Les autorités normatives façonnent le droit pénal des affaires en fonction d’options morales, politiques, économiques ou sociales qu’elles entendent faire prévaloir. Ainsi, les dispositions pénales ont vocation à protéger les valeurs que les autorités normatives considèrent comme essentielles. Or à cet égard, une certaine dichotomie apparaît. En effet, les valeurs consacrées font l’objet d’une application variable par le jeu même des organes centraux de l’Etat. Ainsi, à côté de la politique pénale normative, doit être envisagée la mise en œuvre effective de ces normes. De ce fait, l’analyse des valeurs protégées fondée sur les textes n’est pas suffisante. Elle doit être envisagée dans le cadre plus large de leur application pour pouvoir apprécier leur portée réelle. Pour cela il sera nécessaire d’identifier et systématiser les principales valeurs protégées par les textes de droit pénal applicables aux affaires pour en apprécier la portée textuelle. Puis il conviendra d’envisager leur réception par les institutions politiques, administratives et de contrôle.