Le droit à procès équitable dans la jurisprudence de la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme et des peuples

The right to fair trial in the jurisprudence of the Commission and the African Court of Human and Peoples' Rights

• Auteur / Autrice : Clyde-Ithris Mbadinga
• Direction : Laure Milano
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 19/02/2019
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

Mots clés

Mots clés libres

Procès équitable

Jurisprudence

Commision africaine

Cour africaine

Droits de l'homme

Contentieux international

Fair trial

Jurisprudence

African Commission

African Court

Human rights

International litigation

Résumé

Cette recherche est une étude de l'œuvre jurisprudentielle relative au droit à un procès équitable de la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme et des peuples. Elle a pour but de mettre en lumière le rôle des deux principales institutions du système africain de protection des droits de l'homme dans l'enrichissement du contenu de l'article 7 § 1 de la Charte africaine, mettant ainsi un terme au laconisme et aux nombreuses faiblesses découlant de l'imprécision de son libellé. Elle vise également à démontrer, dans une logique de complémentarité, les différentes modalités d'interprétation du droit à un procès équitable utilisées par les deux organes et le caractère progressiste de leurs jurisprudences quant à la « reconstruction analytique » de l'article 7 § 1. Cette approche permettra d'évaluer l'effectivité de la protection du droit à un procès équitable et de démontrer comment la Commission et la Cour africaines contribuent à rendre le système africain de protection des droits de l'homme plus efficace.

This research is a study of the case law relating to the right to a fair trial of the African Commission and Court on Human and Peoples' Rights. It aims to highlight the role of the two main institutions of the African human rights protection system in enriching the content of Article 7 § 1 of the African Charter, thus putting an end to laconism and to the many weaknesses resulting from the vagueness of its wording. It also aims to demonstrate, in a logic of complementarity, the different methods of interpreting the right to a fair trial used by the two bodies and the progressive nature of their case-law with regard to the “analytical reconstruction” of Article 7 § 1. This approach will make it possible to assess the effectiveness of the protection of the right to a fair trial and to demonstrate how the African Commission and Court contribute to making the African human rights protection system more effective.