L’incorporation du changement climatique à la politique monétaire de la BCE : perspectives juridiques

• Auteur / Autrice : Félix Pozzo-deschanel
• Direction : Yves Nouvel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 09/11/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

En 2018, le GIEC a profité de la publication de son rapport pour souligner l’importance du rôle de la finance – en particulier celui des banques centrales – dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le rapport de l’été 2021 a réaffirmé cette position. Le monde financier n’est pas resté sourd à cet appel des scientifiques et parmi les acteurs qui ont commencé à intégrer la question climatique à leurs actions on trouve notamment les banques centrales. Toutefois, l’actuel cadre juridique entourant la finance verte se caractérise par un certain flou. L’objectif du présent travail de recherche est d’étudier l’émergence et la structuration du cadre juridique de la finance verte et d’essayer de comprendre s’il est pertinent au regard de la nécessité de relever les différents défis, tel le financement de la lutte contre le changement climatique. Plus particulièrement, il conviendra d’analyser si, à droit constant, le mandat de la BCE lui permet de prendre en compte la question climatique dans sa politique monétaire et donc d’œuvrer à l’exigence de réorientation des flux financiers prévue par l’Accord de Paris. Si tel était le cas, il faudrait ensuite se pencher sur la façon dont la BCE pourrait procéder pour ce faire et plus spécifiquement analyser les outils de politique monétaire que l’Eurosystème pourrait utiliser dans cette perspective.