Discours juridiques et discours scientifiques en droit de la responsabilité civile. Contribution à l'étude des relations entre Droit et Science.

• Auteur / Autrice : Gabriel Stettler
• Direction : Jean-Sébastien Borghetti
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 13/11/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Que ce soit sur la preuve des conditions de la responsabilité ou sur les modalités de la réparation, les sciences exercent une influence considérable sur toutes les étapes de mise en oeuvre de la responsabilité civile. Cette influence fait naître deux interrogations majeures : 1°) Quel est l'impact de l'incertitude scientifique dans le procès en responsabilité civile? La difficulté réside dans la nécessité pour le juge de se positionner entre une pluralité de discours scientifiques, sachant qu'il ne peut se réfugier derrière l'incertitude pour ne pas trancher, ni ne devrait faire supporter l'incertitude uniquement par le demandeur à l'action. 2°) Quel est l'autorité que le droit confère au discours scientifique? Cette question génère une pluralité de réponse juridiques, oscillant entre une intégration rigoureuse de la science dans le droit et la volonté de créer un discours propre au droit. À l'aune de cette tension, ce projet étudie dans quelle mesure le discours juridique est dépendant du discours scientifique dans la mise en oeuvre de la responsabilité civile. Le premier axe de recherche s'attachera à identifier les fondements, l'intensité et les modalités procédurales de l'intégration des discours scientifiques dans le discours juridique. Le second axe de recherche explorera au contraire dans quelle mesure le discours juridique est susceptible de s'émanciper des discours scientifiques.