L' impact du développement des crypto-actifs sur le droit financier

• Auteur / Autrice : Julien Nivot
• Direction : France Drummond
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Inscription en doctorat le 08/11/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'émergence de cette nouvelle classe d'actifs et de ses technologies sous-jacentes (technologies DLT, IOTA, Lightning etc.) s'inscrit dans le prolongement de plusieurs phénomènes : (1) La démutualisation des bourses (2) L'internationalisation des places financières;(3) Les évolutions technologiques (systèmes ESES et UTP, THF, robotadvisors etc.). Or, le cadre juridique existant est dans une large mesure inadapté à ce nouvel environnement qui, à ce jour, est largement composé de jeunes entreprises et ne dispose pas des infrastructures ni des garanties appropriées pour protéger de manière adéquate les investisseurs. Par ailleurs, cet environnement reste encore très peu régulé et conduit à de nombreuses formes de fraudes aussi bien au niveau du marché primaire (émetteurs de crypto-actifs) que secondaire (plateformes, tenue de compte-conservation etc.). Face à ce constat, la mise en place d'un régime ad hoc et/ou une révision des textes UE (MiFID/MiFIR, EMIR, MAR, CRD IV, AIFM, UCITS etc.) semble être envisagée par les régulateurs financiers européens. Ainsi, ce travail d'étude et d'analyse comparées des différentes juridictions, se propose de répondre à la question de savoir si le système financier se dirige vers un nouveau modèle désintermédié/décentralisé ou si ces nouvelles technologies ne sont qu' une révolution organisationnelle.