La législation par extension en droit pénal

• Auteur / Autrice : Alice Manchon
• Direction : Agathe Lepage
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Inscription en doctorat le 18/10/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'expression de « législation par extension » désigne une technique législative consistant en l'élargissement du domaine des règles existantes. Elle est extrêmement fréquente en droit pénal : incriminations, règles de procédure et de droit pénal général y sont toutes sujettes. Cette étude de légistique pénale devra permettre de définir ce processus et de le distinguer d'autres techniques telles que l'emprunt, le canon, l'assimilation ou la fiction. Mieux comprendre le phénomène de la législation par extension suppose également d'en étudier les causes. De ce point de vue, un fondement théorique de cette technique législative peut être recherché dans le raisonnement par analogie. Dès lors qu'une règle se trouve étendue, elle en devient diluée et peut perdre sa ratio legis. De même, l'extension peut avoir lieu dans la continuité mais aussi être l'occasion de ruptures dans la conception d'une norme. En ce sens, l'extension par la généralisation mérite un examen spécifique. Il faut également se demander si le recours à la législation par extension n'est pas le symptôme de certaines tendances de la législation pénale contemporaine.