Le parcours contentieux en droit de la protection sociale

• Auteur / Autrice : Nolwenn Jacob
• Direction : Michel Borgetto
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 09/11/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Contentieux

Protection sociale

Sécurité sociale

Accès au droit

Accès au juge

Aide sociale

Accès aux droits

Accès à la justice

Droit social

Social

Déséquilibre

Égalité des armes

Recours effectif

Résumé

Le contentieux de la protection sociale se répartit traditionnellement, selon la nature des prestations en cause, entre deux ordres juridictionnels : l'ordre judiciaire pour les prestations de sécurité sociale et l'ordre administratif pour les prestations d'aides sociales. Cette classification fait toutefois face à de nombreuses exceptions, source d'une extrême complexité. Multiplicité des acteurs, décentralisation, opacité des règles de droits, manque de moyens : le contentieux de la protection sociale pose de nombreuses questions au regard du droit d'accès au juge. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle a ainsi pour ambition de réformer ce contentieux, et mettre un terme à de nombreuses critiques. Destinée à entrer en vigueur le 1er janvier 2019, cette loi annonce de nombreux changements. En particulier, les commissions départementales d'aide sociale et la commission centrale d'aide sociale disparaissent au profit des tribunaux de grande instance ou des juridictions administratives de droit commun. La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail est également supprimée. Les tribunaux des affaires de la sécurité sociale ainsi que les tribunaux du contentieux de l'incapacité seront fusionnés et intégrés dans un pôle social de tribunaux de grande instance spécialement désignés. Il convient toutefois de rappeler que c'est le contentieux par nature complexe de la protection sociale qui avait mené à la création de juridictions spécialisées. Il s'agira d'être attentif à ce que la simplification souhaitée ne se réalise pas au détriment des droits des usagers.