Les indices de référence

• Auteur / Autrice : David Horowitz
• Direction : Antoine Gaudemet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Inscription en doctorat le 13/11/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Es indices de référence jouent un rôle majeur dans le monde financier. Selon le Conseil de Stabilité Financière, en 2014, les contrats indexés sur les indices de référence des taux d'intérêt interbancaires à eux seuls représentaient plus de 370 trillions de dollars. Ces indices de référence ont donc une importance systémique, mais ont cependant fait l'objet de peu d'études juridiques. La régulation des indices de référence a pourtant fait l'objet dernièrement de développements importants, principalement avec le règlement européen Benchmark de 2016 entré en vigueur le 1er janvier 2018. Ce règlement a notamment pour but de prévenir les manipulations d'indices et les conflits d'intérêts. Cette thèse consistera en une étude globale des indices de référence et de toutes les problématiques qu'ils posent, allant notamment de la nécessité de garantir l'exactitude et l'intégrité de ceux-ci, aux questions plus contractuelles posées par les contrats indexés sur les indices de référence, en passant par une étude de la nature de ces mêmes indices.