La catégorisation en droit : étude à partir des sanctions unilatérales de l'inexécution du contrat

• Auteur / Autrice : Mathilde Gheeraert
• Direction : Dominique Fenouillet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 24/10/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Catégories juridiques

Sanctions

Sanctions unilatérales

Inexécution du contrat

Prérogatives unilatérales

Unilatéralisme

Catégorisation

Résumé

La thèse a pour objectif d’analyser le processus d’émergence des catégories juridiques à partir d’un cas de droit positif, à savoir les sanctions unilatérales de l’inexécution du contrat. Ainsi, si à l'occasion de la réforme du droit des contrats, le législateur de 2016 ne les a pas explicitement qualifiées de sanctions ''unilatérales'', il est remarquable que, d'une part, en tant que prérogatives unilatérales, ces sanctions présentent des traits caractéristiques communs, et que, d'autre part, le législateur les a soumises à diverses règles de procédure, sans pour autant que ces règles forment un régime juridique qui leur serait propre. Ces sanctions semblent donc former une catégorie en devenir, et, en cela, constituent le parfait point de départ à une réflexion générale sur le processus de catégorisation en droit. La thèse a dès lors pour ambition d’aboutir à l’élaboration d’une théorie générale de la catégorisation en droit, qui, en ce qu'elle permettrait de déceler des catégories en devenir et de juger de la pertinence des catégories existantes, constituerait un outil d'interprétation et de prospection, et fournirait une grille de lecture du droit positif à destination des juristes. Plus généralement, la thèse souhaite approfondir l'analyse de la réforme sous un prisme original - celui de la catégorisation -, et faire progresser la connaissance sur la catégorie juridique, en en livrant une vision synthétique et dynamique.