Principes généraux du droit en contentieux international des investissements - une recherche de la diversité au sein du droit international

• Auteur / Autrice : Kai-Chieh Chan
• Direction : Yves Nouvel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 09/11/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Aux termes de l'article 38(1)(c) du Statut de la Cour internationale de Justice (CIJ), la Cour doit régler conformément aux « principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées ». L'existence de ces principes suppose que se soit dégagée une pratique générale entre les États qui possèdent des systèmes juridiques aux mêmes sources d'inspiration. Selon les rédacteurs du Statut, ces principes, qui doivent leurs origines aux droits nationaux, ont pour objet de lutter contre les lacunes et la fragmentation du droit international. Cette thèse a deux objets : d'une part, elle vise à démontrer que les principes généraux du droit existent en dépit de la différence entre les règles telles qu'appliquées par chaque système juridique. D'autre part, elle vise à analyser la différence de leur application dans le droit national afin de l'appliquer dans le contexte du contentieux international des investissements. Cette thèse contribuera à mieux comprendre la place occupée par le principe général du droit et le droit international des investissements dans le droit international actuel. Il est aussi important d'observer comment le droit international des investissements peut influencer le droit international général, dans la formation d'une norme internationale. Elle ajoute d'ailleurs un aspect asiatique dans le développement de ces principes, en analysant leurs contenu et application dans les systèmes juridiques asiatiques (notamment le Japon et la Chine).