L'utilisation du renvoi préjudiciel dans la construction des rapports entre juridictions nationales

• Auteur / Autrice : Thomas Caracache
• Direction : Francesco Martucci
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit communautaire
• Date : Inscription en doctorat le 25/10/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La thèse vise à étudier l'impact du renvoi préjudiciel sur les relations entre les juridictions françaises du fond et les juridictions suprêmes, le Conseil d'État et la Cour de cassation. Plus précisément, l'hypothèse de fond est que les juridictions subordonnées peuvent être amenées à utiliser le renvoi préjudiciel comme outil pour remettre en cause la position jurisprudentielle des juridictions suprêmes de l'ordre judiciaire ou administratif. Très peu de travaux s'intéressent au rôle concret des juridictions nationales du fond dans la mise en oeuvre du renvoi préjudiciel. La plupart des études existantes se concentrent sur l'action des juridictions suprêmes et leurs relations avec la Cour de justice. L'objectif de cette thèse est d'étudier de manière systématique les décisions de renvoi préjudiciel issues des juridictions françaises du fond, de manière à voir comment ces dernières se sont approprié ce mécanisme, et comment elles peuvent l'utiliser pour avoir une influence sur la construction du droit national.