Thèse en cours

La théorie des conflits d'autorités. Étude à partir des autorités européennes de régulation

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Auteur / Autrice : Matthieu Bessouet
Direction : Louis d' Avout
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit international
Date : Inscription en doctorat le 23/10/2018
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

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Le projet de recherche part d'un constat : les entreprises sont davantage régulées. À cet égard, les autorités administratives jouent un rôle clé, notamment par l'adoption de décisions à l'égard des acteurs qu'elles régulent. Les entreprises qui évoluent sur des marchés transnationaux s’exposent ainsi au risque d'être écartelées par un conflit de devoirs né de régulations nationales borgnes et mises en oeuvre par des autorités sourdes. En réponse, de récents textes de droit économique européen instaurent des mécanismes connus du droit international privé pour coordonner le pouvoir décisionnel des autorités compétentes. Le projet de recherche vise donc, d'une part, à dégager de ces textes une typologie de coordination des autorités de régulation et, d'autre part, à éprouver la typologie dégagée aux méthodes du droit international privé.