Arbitrage en droit public: Étude comparée France-Turquie

• Auteur / Autrice : Gökhan Avci
• Direction : Gilles J. Guglielmi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 21/11/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Pour attirer l'attention des investisseurs étrangers, il faut prévoir des garanties juridiques aux investisseurs transfrontaliers. La crainte que les autorités judiciaires nationales ne les traitent de manière impartiale conduit à créer une solution alternative aux désaccords : l'arbitrage international. Les parties aux relations transfrontalières sont parfois des personnes publiques. L'institution d'arbitrage ne peut pas répondre pleinement aux besoins des contrats publics. La particularité de ces contrats nécessite de se soumettre à des règles d'arbitrage adaptées. De plus, cette nécessité a également conduit à l'émergence d'un arbitrage d'investissement distinct de l'arbitrage commercial. Comme le service public est un domaine variable qui doit s'adapter à l'évolution, il y aura constamment de nouveaux besoins dans l'administration des services publics et dans l'arbitrage des contrats administratifs. La Turquie est un pays qui a établi ses lois administratives, ses organisations administratives et ses procédures administratives sous l'influence du système français. Il est inévitable qu'une entité qui a établi l'ensemble de son système de droit administratif sur le système français bénéficie également pour l'arbitrage d'investissement du savoir-faire juridique lié au droit administratif. Il est considéré que les adaptations juridiques nationales pour l'arbitrage international et les études liées au système de l'arbitrage sont également bénéfiques de manière bilatérale à la Turquie et la France. En plus, comme l'arbitrage est souvent étudié par des privatistes, il sera donc intéressant de l'étudier en abordant la question du point de vue d'un publiciste.